Représentations de la CIPRA

Outils personnels

  Filtres de recherche  
Vous êtes ici : Accueil

Résultats de recherche

RSS Abonnez-vous au flux RSS de cette recherche

Il y a 79 éléments qui correspondent à vos termes de recherche.
Filtrer les résultats
Type d'élément









Éléments créés depuis



Trier par pertinence · date (le plus récent en premier) · alphabétiquement
La Convention alpine n'est pas un obstacle
Par zopemaster — publié 05/11/2009 — Dernière modification 07/07/2021 01:15 — Mots-clés associés : , ,
85 pour cent des décisions administratives autrichiennes se rapportant à la Convention alpine et à ses protocoles ont pour contenu une autorisation. Seulement 15 pour cent des cas recourent à des dispositions de la Convention alpine pour justifier un refus d'autorisation. Ces chiffres ont été présentés par le juriste Sebastian Schmid de l'université d'Innsbruck/A à l'occasion de la conférence de CIPRA Autriche à Salzbourg, les 21 et 22 octobre derniers.
Rattaché à Nouveautes
Nouvelle réglementation des collectivités publiques en Italie : danger pour les parcs nationaux
Par zopemaster — publié 05/11/2009 — Dernière modification 07/07/2021 01:15 — Mots-clés associés : , ,
Le gouvernement italien met actuellement tout en œuvre pour imposer, grâce à la loi sur la réduction des collectivités publiques, une cure d'amaigrissement forcée à ces structures.
Rattaché à Nouveautes
Le premier service d'aide et de développement juridiques de la Convention alpine
Par zopemaster — publié 19/10/2009 — Dernière modification 07/07/2021 01:15 — Mots-clés associés :
La création du service juridique de la Convention alpine basé chez CIPRA Autriche a été décidée en fin d'année dernière. Le coup d'envoi de cette instance unique dans l'espace alpin vient d'être donné. Le service se compose d'experts issus du monde scientifique et de l'administration, ainsi que d'un avocat ; tous disposent de longues années d'expérience dans le domaine de la Convention alpine.
Rattaché à Nouveautes
Conférence annuelle : la Convention alpine et sa transposition juridique en Autriche
Par zopemaster — publié 19/10/2009 — Dernière modification 07/07/2021 01:15 — Mots-clés associés :
Vingt ans après la première conférence alpine à Berchtesgaden, l'heure sera au bilan pour CIPRA Autriche les 21 et 22 octobre 2009 à Salzburg/A dans le cadre de sa conférence annuelle.
Rattaché à Nouveautes
Le jugement contre la dégradation du glacier Marmolada/I a été confirmée
Par zopemaster — publié 09/07/2009 — Dernière modification 07/07/2021 01:15 — Mots-clés associés : , , , ,
Le 24 juin 2009, la cour d'appel de Trento/I a confirmé l'existence du délit environnemental qui été commis sur le glacier de Marmolada en août 2005.
Rattaché à Nouveautes
Influence de la Convention alpine sur la jurisprudence française
Par zopemaster — publié 29/01/2009 — Dernière modification 07/07/2021 01:19 — Mots-clés associés : , ,
Les 6 et 7 mai 2008, plus de 200 personnes ont répondu présentes à l'invitation de la CIPRA France et du " Centre de droit de la montagne " de l'Université de Grenoble, afin de discuter à Chambéry/F de la transposition de la Convention alpine dans la jurisprudence française.
Rattaché à Nouveautes
Litige autour du " bien public " de l'eau à Salzbourg
Par zopemaster — publié 15/01/2009 — Dernière modification 07/07/2021 01:18 — Mots-clés associés : ,
L'Etat de Salzbourg/A pénètre en terrain juridique inconnu : il vient en effet de former un recours devant la Cour suprême autrichienne dans l'affaire du massif de Tennen.
Rattaché à Nouveautes
Des passionnés de quad condamnés
Par zopemaster — publié 04/12/2008 — Dernière modification 07/07/2021 01:18 — Mots-clés associés : , ,
L'association " Les Grands randonneurs motorisés " et les organisateurs de " la Croisière Blanche " - une manifestation se déroulant au Champs/F à proximité du Parc nationale des Ecrins, lors de laquelle près de 400 quads envahissent la nature - ont été condamnés par le tribunal de police de Gap à de lourdes amendes.
Rattaché à Nouveautes
Consécration de la valeur juridique de la Charte de l'environnement française
Par zopemaster — publié 23/10/2008 — Dernière modification 07/07/2021 01:18 — Mots-clés associés : , ,
Le Conseil d'Etat vient d'annuler, en se fondant sur la Charte de l'environnement, un décret qui aurait amoindri la protection des lacs de montagne. La juridiction suprême consacre ainsi la valeur juridique de la Charte de l'environnement.
Rattaché à Nouveautes
Italie : menace de déclassement pour le Parc Veglia Devero
Par zopemaster — publié 09/10/2008 — Dernière modification 07/07/2021 01:18 — Mots-clés associés : ,
La région du Piémont, qui a créé depuis 1975 un réseau de plus de 60 zones protégées, souhaite céder l'administration du Parc naturel Veglia Devero dans la vallée dell'Ossola, à la frontière suisse, à la province de Verbania.
Rattaché à Nouveautes