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Litige autour du " bien public " de l'eau à Salzbourg

L'Etat de Salzbourg/A pénètre en terrain juridique inconnu : il vient en effet de former un recours devant la Cour suprême autrichienne dans l'affaire du massif de Tennen.
Objectif : empêcher la vente, par l'office national des forêts à une personne privée, d'un terrain d'environ 4 km² qui de par sa structure géologique constitue une importante réserve d'eau. La législation autrichienne lie en effet la propriété de l'eau souterraine à la propriété foncière. Ainsi, cette vente signifierait que l'eau présente dans le sous-sol du terrain change de propriétaire. Certes, il existe une interdiction de vente pour certaines surfaces. Mais il appartiendra à la Cour suprême de décider en dernier ressort si l'Etat de Salzbourg est habilité à en exiger l'application.
Source : www.salzburg.gv.at (de)