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Le premier service d'aide et de développement juridiques de la Convention alpine

19/10/2009 / alpMedia
La création du service juridique de la Convention alpine basé chez CIPRA Autriche a été décidée en fin d'année dernière. Le coup d'envoi de cette instance unique dans l'espace alpin vient d'être donné. Le service se compose d'experts issus du monde scientifique et de l'administration, ainsi que d'un avocat ; tous disposent de longues années d'expérience dans le domaine de la Convention alpine.
La plus-value du service d'aide juridique réside dans les renseignements fournis sur l'interprétation juridique de la Convention alpine.
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La plus-value du service d'aide juridique réside dans les renseignements fournis sur l'interprétation juridique de la Convention alpine. © ARGE Baurecht/DAV
Leur mission consiste à prendre des positions générales sur des questions spécifiques à la Convention alpine. Concrètement, ce service propose de premiers renseignements juridiques sans engagement sur la mise en œuvre de la Convention alpine. Il doit ainsi permettre aux autorités nationales en charge de la Convention alpine ainsi qu'aux particuliers de bénéficier d'une aide juridique gratuite sur la question. L'objectif de ce service juridique de CIPRA Autriche financé par le ministère autrichien de l'Agriculture, des Forêts, de l'Environnement et de l'Eau est de supprimer les appréhensions encore existantes à propos de la Convention alpine afin d'en révéler et d'en exploiter le potentiel et, par la suite, de faciliter les processus décisionnels tout en déchargeant l'appareil administratif. Plus d'infos sur : www.cipra.org/de/CIPRA/cipra-oesterreich (de)
Mots-clés associés : Droit