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Consécration de la valeur juridique de la Charte de l'environnement française

Bergsee

La protection des grands lacs de montagne français ne sera pas assouplie. © CIPRA International

Le Conseil d'Etat vient d'annuler, en se fondant sur la Charte de l'environnement, un décret qui aurait amoindri la protection des lacs de montagne. La juridiction suprême consacre ainsi la valeur juridique de la Charte de l'environnement.
Cet arrêt a été rendu dans une affaire liée à une demande d'amendement du Parlement qui visait à réduire la protection des lacs de montagne de plus de mille hectares. La ville d'Annecy/F a formé un recours suite auquel le Conseil d'Etat vient donc d'adresser un signal fort en direction de la Charte de l'environnement et de son rang constitutionnel. Pour l'organisation non gouvernementale France Nature Environnement, cette décision revêt un caractère historique : plus que jamais, le droit de l'environnement est un instrument essentiel dans la lutte contre la dégradation de la planète. La France a intégré la Charte de l'environnement dans sa Constitution en 2005. Ce faisant, elle a placé le principe de précaution et la protection de l'environnement au même plan que les droits de l'homme et du citoyen de 1789 ou que les droits économiques et sociaux de 1946.
Infos : www.journaldelenvironnement.net/fr/document (fr), www.fne.asso.fr/fr (fr)