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La mise en œuvre de la Convention alpine sous l'angle juridique
Par zopemaster — publié 16/12/2003 — Dernière modification 07/07/2021 01:03 — Mots-clés associés : , ,
La mise en œuvre de la Convention alpine (CA) signifie la concrétisation de la Convention et de ses protocoles sur le plan national, régional et local, au travers de son application et de son interprétation par les autorités et les tribunaux nationaux et de l'adaptation des dispositions juridiques nationales au moyen de mesures législatives. Trois différents niveaux sont concernés par la mise en œuvre juridique de la CA : le droit international public, le droit européen et le droit national.
Rattaché à Nouveautes
La protection de l’environnement et la Convention européenne des Droits de l’Homme
Par zopemaster — Dernière modification 07/07/2021 01:25 — Mots-clés associés : , ,
Rattaché à Publications
Le Club alpin allemand reconnu comme association de protection de la nature
Par zopemaster — publié 22/09/2005 — Dernière modification 07/07/2021 01:05 — Mots-clés associés : , , , ,
Début septembre, le ministre de l'environnement Jürgen Trittin a officiellement reconnu le Club alpin allemand (DAV) comme association de protection de la nature selon la Loi fédérale sur la protection de la nature.
Rattaché à Nouveautes
Le droit à des Alpes intactes
Par CIPRA International — publié 21/06/2022 — Dernière modification 22/06/2022 12:54 — Mots-clés associés : , , , ,
Trois décennies après sa signature, la Convention alpine est plus pertinente que jamais au vu des défis actuels tels que le changement climatique et la perte de biodiversité. Paul Kuncio explique quels obstacles doivent être surmontés pour que la vision et le potentiel de ce traité soient pleinement exploités.
Rattaché à Nouveautes
Le jugement contre la dégradation du glacier Marmolada/I a été confirmée
Par zopemaster — publié 09/07/2009 — Dernière modification 07/07/2021 01:15 — Mots-clés associés : , , , ,
Le 24 juin 2009, la cour d'appel de Trento/I a confirmé l'existence du délit environnemental qui été commis sur le glacier de Marmolada en août 2005.
Rattaché à Nouveautes
Le premier service d'aide et de développement juridiques de la Convention alpine
Par zopemaster — publié 19/10/2009 — Dernière modification 07/07/2021 01:15 — Mots-clés associés :
La création du service juridique de la Convention alpine basé chez CIPRA Autriche a été décidée en fin d'année dernière. Le coup d'envoi de cette instance unique dans l'espace alpin vient d'être donné. Le service se compose d'experts issus du monde scientifique et de l'administration, ainsi que d'un avocat ; tous disposent de longues années d'expérience dans le domaine de la Convention alpine.
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Le Sénat français veut limiter les dommages dus au loup
Par zopemaster — publié 17/11/2005 — Dernière modification 07/07/2021 01:05 — Mots-clés associés :
Le 8 novembre, le Sénat français a adopté un dispositif visant à réduire les destructions de troupeaux de moutons par les loups.
Rattaché à Nouveautes
Le Tyrol souhaite réduire la protection des glaciers
Par zopemaster — publié 12/02/2004 — Dernière modification 07/07/2021 01:03 — Mots-clés associés : , , , ,
La land autrichien du Tyrol souhaite permettre, par une modification de sa loi sur la protection de la nature, les interventions à certaines conditions dans des domaines skiables sur glaciers, défavorisés et aux infrastructures peu développées. En outre, l'office chargé de la protection de l'environnement n'aurait toujours pas de possibilité de faire recours auprès des tribunaux.
Rattaché à Nouveautes
Les associations écologistes allemandes obtiennent davantage de droits pour agir en justice
Par zopemaster — publié 18/01/2007 — Dernière modification 07/07/2021 01:20 — Mots-clés associés : ,
Avec l'entrée en vigueur, le 15.12.2006, de la loi allemande sur les droits de recours en matière environnementale (Umwelt-Rechtsbehelfsgesetz), les associations écologistes obtiennent davantage de droits pour agir en justice en vue de protéger l'environnement.
Rattaché à Nouveautes
Les corridors écologiques
Par zopemaster — Dernière modification 07/07/2021 01:22 — Mots-clés associés : , ,
Rattaché à Publications