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Les associations écologistes allemandes obtiennent davantage de droits pour agir en justice

Avec l'entrée en vigueur, le 15.12.2006, de la loi allemande sur les droits de recours en matière environnementale (Umwelt-Rechtsbehelfsgesetz), les associations écologistes obtiennent davantage de droits pour agir en justice en vue de protéger l'environnement.
L'Allemagne a ainsi appliqué le droit en vigueur dans l'UE depuis 2003. Toutes les associations ayant pour objectif la protection de l'environnement peuvent ainsi faire examiner par les tribunaux certaines décisions officielles sans être directement concernées par une mesure. Cela n'était possible jusqu'ici qu'aux fédérations de protection de la nature, lors d'atteintes précises au droit de protection de la nature. La condition imposée aux associations, c'est qu'elles soient reconnues par l'Office fédéral de l'environnement (UBA). C'est pourquoi l'UBA recommande aux associations déjà reconnues selon le droit de protection de la nature de lui demander leur reconnaissance selon la loi sur les droits de recours en matière environnementale. L'Unabhängige Institut für Umweltfragen e.V. (Institut indépendant pour les questions d'environnement) se montre notamment critique à l'égard de la nouvelle loi. Selon lui, contrairement aux objectifs de la loi, la fonction de représentation des intérêts publics par les associations de protection de l'environnement n'est en aucun cas renforcée.
Source et infos : www.ngo-online.de/ganze_nachricht (de), www.ufu.de/neues-aus-u---b (de)
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