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« Contrat de bassin » : gestion concertée de l’eau
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Par zopemaster
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publié
13/07/2012
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Dernière modification
07/07/2021 01:07
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Mots-clés associés :
Consommation d'eau, approvisionnement en eau,
Société, culture,
Droit
L’eau appartient à tous et à personne. En France, certains acteurs se sont engagés par contrat dans une démarche de concertation pour éviter les conflits de répartition et d’exploitation, comme par exemple autour du lac d’Annecy et dans le bassin versant du Fier.
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Nouveautes
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Accords sectoriels Suisse - CE: Partie sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route et mesures d'accompagnement
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Par zopemaster
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Dernière modification
07/07/2021 01:22
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Mots-clés associés :
Politique des transports, concepts de transport,
Droit
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Publications
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Adoption d'un plan pour le Parc national du Stelvio
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Par zopemaster
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publié
11/08/2005
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Dernière modification
07/07/2021 01:05
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Mots-clés associés :
Parcs nationaux,
Espaces protégés,
Droit
Après des préparatifs intensifs, le conseil du Parc national du Stelvio en Italie a adopté fin juillet un plan pour le Parc national. Les dispositions s'inspirent pour la plus grande partie de la réglementation au niveau européen, notamment du réseau écologique européen Natura 2000 et de la Directive Cadre sur l'eau de l'Union européenne.
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Nouveautes
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Allemagne: les débats autour de la Loi sur la chasse et les forêts ont commencé
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Par zopemaster
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publié
25/03/2004
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Dernière modification
07/07/2021 01:03
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Mots-clés associés :
Chasse, problématique forêt-gibier,
Droit
Le gouvernement allemand vient de présenter les points forts de l'amendement à la Loi sur la chasse et les forêts. Dans l'esprit d'une plus grande durabilité, la chasse doit être axée davantage sur la protection des animaux et la préservation des systèmes écologiques. Il s'agit également de gérer les forêts de manière plus naturelle et d'accroître la demande en bois allemand.
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Nouveautes
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ALPPS-Guide pratique: L'accès aux marchés publics dans les régions alpines
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Par zopemaster
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Dernière modification
07/07/2021 01:10
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Mots-clés associés :
Droit
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Publications
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Amendement contesté d'une loi concernant le parc national de Triglav
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Par zopemaster
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publié
17/04/2008
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Dernière modification
07/07/2021 01:18
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Mots-clés associés :
Parcs nationaux,
Espaces protégés,
Droit
Le nouvel amendement de la loi concernant le parc national slovène de Triglav, adopté récemment par le gouvernement slovène, est encore plus discutable du point de vue de la protection de la nature et du paysage que la première version datant d'il y a quatre ans.
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Nouveautes
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Conférence annuelle : la Convention alpine et sa transposition juridique en Autriche
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Par zopemaster
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publié
19/10/2009
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Dernière modification
07/07/2021 01:15
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Mots-clés associés :
Droit
Vingt ans après la première conférence alpine à Berchtesgaden, l'heure sera au bilan pour CIPRA Autriche les 21 et 22 octobre 2009 à Salzburg/A dans le cadre de sa conférence annuelle.
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Conférence sur la Convention alpine
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Par zopemaster
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publié
17/07/2008
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Dernière modification
07/07/2021 01:18
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Mots-clés associés :
Droit,
Acteurs / Réseaux
Le 26 septembre, CIPRA Allemagne organise une conférence sur le thème " Mise en œuvre juridique de la Convention alpine en Bavière ".
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Nouveautes
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Consécration de la valeur juridique de la Charte de l'environnement française
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Par zopemaster
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publié
23/10/2008
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Dernière modification
07/07/2021 01:18
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Mots-clés associés :
Droit,
Eaux stagnantes - atteintes,
Eaux stagnantes naturelles
Le Conseil d'Etat vient d'annuler, en se fondant sur la Charte de l'environnement, un décret qui aurait amoindri la protection des lacs de montagne. La juridiction suprême consacre ainsi la valeur juridique de la Charte de l'environnement.
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Conséquences négatives pour l'environnement des fonds structurels de l'UE
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Par zopemaster
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publié
29/05/2008
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Dernière modification
07/07/2021 01:18
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Mots-clés associés :
Droit,
Nature, descriptions,
Nature
Plus de deux tiers des fonds structurels de l'UE contrecarrent apparemment les objectifs de l'Union en matière de politique de l'environnement.
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