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« Contrat de bassin » : gestion concertée de l’eau

Autour du lac d’Annecy, l’usage de l’eau est régulé par un contrat. © JM Favre / OZ Images

L’eau appartient à tous et à personne. En France, certains acteurs se sont engagés par contrat dans une démarche de concertation pour éviter les conflits de répartition et d’exploitation, comme par exemple autour du lac d’Annecy et dans le bassin versant du Fier.
a ville d’Annecy, située au bord du lac éponyme, est traversée par de nombreux canaux. Ceux-ci sont partiellement alimentés par le Fier qui prend sa source dans le massif des Aravis, reçoit en cours de route plusieurs affluents, traverse deux gorges puis le centre d’Annecy avant de poursuivre vers l’ouest en direction du Rhône.
Plus ça va, plus l’utilisation de l’eau du Fier et du lac est injustement répartie, et plus la qualité de l’eau se dégrade. C’est pourquoi en 2009, les acteurs locaux ont signé un « Contrat de Bassin » par lequel ils s’engagent à une gestion commune de l’eau dans le bassin versant du lac d’Annecy et du Fier.
Le Comité de Bassin est composé d’un total de 58 membres représentant les gestionnaires et les usagers de l’eau. Ce comité est un forum de dialogue et d’échange important dans un territoire où les niveaux de compétence s’empilent et où les échelles d’intervention se croisent. Il permet une démarche concertée pour développer collectivement un programme d’action.

Un engagement constant
Les membres du comité ont une fonction charnière importante : chacun d’eux informe sa famille d’intérêt des discussions et des résultats et rapporte en retour leurs attentes et leurs idées au comité. De nouvelles formes de participation du public sont expérimentées. Des comités opérationnels plus petits, capables de travailler de manière plus souple, sont chargés de gagner peu à peu à cette initiative les citoyennes et citoyens intéressés, les sociétés de pêche, les agriculteurs, les artisans, les commerçants, les petits industriels parmi d’autres.
Un catalogue de mesures qui serait limité à la durée du projet ne suffit pas. Pour que les mesures fassent effet durablement, il faut une stratégie de communication de longue haleine. Les enjeux sont multiples. Il faut d’abord nourrir une dynamique de travail collectif en encourageant par exemple le dialogue entre agriculteurs, propriétaires forestiers, sociétés de pêche, gestionnaires de remontées mécaniques et producteurs d’eau potable. Il faut ensuite sensibiliser les citoyen-n-es et usagers à une attitude responsable envers l’eau. Sur un sentier d’interprétation le long d’un ruisseau, les promeneurs apprennent par exemple d’où vient l’eau qui sort de leur robinet.

Un cadre d’action locale
Dans le bassin versant du Chéran, principal affluent du Fier, un Contrat de Bassin a été signé il y a quelques années. 4800 élèves ont appris, lors de randonnées et d’exposés, les enjeux de la ressource eau. Une exposition itinérante intitulée « Quel Chéran pour nos enfants ? » a sensibilisé les enfants et les adultes à la thématique de l’eau.
Le Contrat de Bassin impulse donc une nouvelle dynamique à la gestion de l’eau. Mais ce n’est qu’un cadre pour la mise en place d’une gouvernance locale. Chaque Comité de Bassin doit trouver les outils adaptés pour la faire vivre.

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Agir au niveau local
Le label Contrat de Bassin désigne un contrat passé entre les gestionnaires de l’eau, les partenaires financiers et l’Etat. Les signataires du contrat s’engagent à réaliser et à soutenir un ensemble d’actions afin d’améliorer la qualité de l’eau, de gérer les cours d’eau et les zones humides, de mettre en valeur le patrimoine lié à l’eau. Chaque contrat est doté d’un Comité de Bassin qui lui est propre. Cette démarche répond aux principes de la Directive Cadre sur l’Eau de l’Union Européenne : agir globalement à l’échelle des bassins versants, impulser une dynamique d’actions locales, développer la concertation et la participation du public.

Source : Alpenscène n° 96 (www.cipra.org/fr/alpmedia/publications/4960)