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Opposition internationale au parc éolien du Brenner

Parc éolien sur le Brenner : le Comité de vérification de la Convention alpine est chargé de vérifier si l'Italie est tenue d'appliquer le protocole Énergie de la Convention alpine. © Andreas Ludwig/pixelio.de

Selon le Club Arc Alpin, le projet italien de construction d'un parc éolien sur le Brenner va à l'encontre des principes de la Convention alpine. Il a donc saisi le Comité de vérification pour non-respect de la Convention alpine - une première dans l'histoire de la Convention.
Si le projet de parc éolien est réalisé, 19 éoliennes se dresseront sur le Sattelberg/I, à plus de 2000 mètres d'altitude. Le gouvernement du Tyrol du Sud/I a approuvé le projet en octobre 2011, contre l'avis négatif de la commission environnementale. Le gouvernement régional du Tyrol/AT a lui aussi opposé une fin de non-recevoir au projet. L'Autriche est en effet directement concernée par la construction du parc à la frontière du Brenner : les éoliennes seraient implantées à proximité directe d'une zone de protection du paysage et d'un territoire Natura 2000 situés sur son territoire.

Le protocole Énergie est-il une loi européenne?
Le parc éolien transgresse le protocole Énergie de la Convention alpine, argumente le Club Arc Alpin, confédération de tous clubs alpins des Alpes. Ce protocole stipule en effet que les Parties contractantes, et donc l'Italie, doivent préserver les espaces protégés et leurs zones-tampons, et optimiser les infrastructures énergétiques en fonction des niveaux de vulnérabilité des écosystèmes alpins. Le parc éolien serait construit dans les zones tampons des deux territoires protégés. Or, la province de Bolzano n'a toujours pas à ce jour réalisé d'étude pour évaluer l'impact des éoliennes et des routes d'accès sur les territoires concernés.
La Convention alpine est en vigueur dans l'Union européenne et en Italie. L'Italie n'a pas ratifié le protocole Énergie de la Convention, mais elle est membre de l'UE. Le protocole Énergie étant entré en vigueur dans l'Union européenne en 2006, le Comité de vérification de la Convention alpine doit vérifier si le protocole Énergie est une loi européenne. Dans ce cas, il aurait un caractère contraignant pour tous les États membres, y compris pour l'Italie et la Province de Bolzano.

Le cas du parc éolien du Sattelberg pourrait faire jurisprudence
Les États alpins et l'UE présentent tous les quatre ans un rapport sur leur respect des engagements et obligations dérivant de la Convention alpine. Indépendamment de ces rapports périodiques, les observateurs officiels peuvent depuis 2002 saisir le Comité de vérification lorsqu'une Partie contractante ne respecte pas ses obligations. Le Club Arc Alpin est le premier observateur à faire usage de ce droit. Le Comité de vérification n'est pas un organe juridique, mais politique, composé de représentants des différents États alpins. La décision est prise à une majorité des trois quarts. Ce cas permettra de constater si le Comité de vérification est un instrument approprié pour statuer sur des litiges de ce type et pour engager une procédure contre les infractions à la Convention alpine.
Sources et informations complémentaires: www.club-arc-alpin.eu/index.php?id=3&L=5, www.club-arc-alpin.eu/index.php?id=97 (de), www.alpenverein.at/naturschutz/Energiewende (de), www.tiroler-umweltanwaltschaft.gv.at (de)