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Loi Grenelle II : un rendez-vous manqué pour les Alpes du Nord françaises

Petite victoire ? La Loi Grenelle II prévoit de rétablir les protections autour des grands lacs de montagne indiquées par la Loi Littoral. Ici, le lac d'Annecy.

Petite victoire ? La Loi Grenelle II prévoit de rétablir les protections autour des grands lacs de montagne indiquées par la Loi Littoral. Ici, le lac d'Annecy. © Christian Pourre / www.hautesavoiephotos.com

Lors des dernières séances à l'Assemblée nationale, les parlementaires français ont vidé de sa substance d'application la Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) des Alpes du Nord en lui retirant son caractère " opposable ". L'article 5 du projet de Loi Grenelle II prévoit la mise en œuvre des directives territoriales d'aménagement et de développement durables (DTADD), qui conservent l'apparence d'objectifs les plus vertueux sans en avoir l'ambition.
Pendant plus de dix ans, la DTA des Alpes du Nord a mobilisé services de l'Etat, collectivités, socio-professionnels et associations afin de construire une stratégie cohérente et volontariste pour le développement durable d'un vaste territoire sur le long terme (20 ans). Cette DTA, dont le contenu est en adéquation avec la Convention alpine, est à quelques mois seulement d'être adoptée. Mais l'adoption récente des amendements au projet de loi Grenelle II en modifie un principe essentiel : en devenant une DTADD, le document est transformé en déclaration d'intention, sans effet obligatoire direct sur les documents d'urbanisme de rang inférieur (schémas de cohérence territoriaux et plans locaux d'urbanisme).
Alors que les élus locaux des partis vert et de gauche ont défendu l'opposabilité du document pour protéger les Alpes aux côtés des associations, leurs députés nationaux y étaient farouchement opposés. Il ne restait donc qu'une minorité pour défendre le maintien d'une DTA Alpes du Nord opposable.
Une vision à court terme et un aménagement à court terme sans contraintes en matière de développement durable pourront donc perdurer dans les Alpes du Nord françaises, grâce au front anti-DTA mis en place par plusieurs élus savoyards et haut-savoyards, soutenus par les lobbys du ski.
Les prescriptions retenues par l'Etat pour protéger et développer durablement les Alpes du Nord pourront être refusées par les collectivités locales. Reste désormais un dernier recours avec la possibilité de mettre en place une procédure d'intérêt général (PIG) pour rendre prescriptives certaines orientations de la DTA. Comme le rappelle France Nature Environnement, " un texte de loi n'a jamais été une baguette magique ". Mais à l'échelle des Alpes du Nord un outil efficace de soutien et d'encadrement aurait permis aux multiples initiatives locales de développement durable de mieux résister à l'idéologie de la croissance sans limite dont les travers sont pourtant déjà bien visibles.
Source : CIPRA France
Informations supplémentaires :
http://fne.asso.fr/fr (fr)