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Les Slovènes de Carinthie et leurs droits
Par zopemaster — publié 01/03/2004 — Dernière modification 07/07/2021 01:03 — Mots-clés associés : , ,
L'ancien Etat d'Autriche-Hongrie a donné naissance à de nombreux espaces ethniques conflictuels, en raison du tracé souvent contestable des frontières. Ainsi en Carinthie, où 15 à 30'000 personnes font partie du groupe ethnique slovène. La relation entre la population germanophone et slovénophone n'est pas encore totalement détendue. La langue slovène n'a fait que peu à peu son entrée dans la vie publique : aujourd'hui des écoles slovènes, des émissions de radio et de télévision en langue slovène ont notamment vu le jour ; le slovène est devenu la deuxième langue officielle dans quelques districts.
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Le Tyrol souhaite réduire la protection des glaciers
Par zopemaster — publié 12/02/2004 — Dernière modification 07/07/2021 01:03 — Mots-clés associés : , , , ,
La land autrichien du Tyrol souhaite permettre, par une modification de sa loi sur la protection de la nature, les interventions à certaines conditions dans des domaines skiables sur glaciers, défavorisés et aux infrastructures peu développées. En outre, l'office chargé de la protection de l'environnement n'aurait toujours pas de possibilité de faire recours auprès des tribunaux.
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La Commission de l'UE porte plainte contre la voie rapide S18
Par zopemaster — publié 15/01/2004 — Dernière modification 07/07/2021 01:03 — Mots-clés associés : , , ,
La Commission de l'UE est en train d'intenter une action en justice contre l'Autriche, resp. le Vorarlberg du fait qu'aucun espace protégé conforme à la Directive sur la protection des oiseaux n'a été créé dans la région de la voie rapide S18 prévue.
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La mise en œuvre de la Convention alpine sous l'angle juridique
Par zopemaster — publié 16/12/2003 — Dernière modification 07/07/2021 01:03 — Mots-clés associés : , ,
La mise en œuvre de la Convention alpine (CA) signifie la concrétisation de la Convention et de ses protocoles sur le plan national, régional et local, au travers de son application et de son interprétation par les autorités et les tribunaux nationaux et de l'adaptation des dispositions juridiques nationales au moyen de mesures législatives. Trois différents niveaux sont concernés par la mise en œuvre juridique de la CA : le droit international public, le droit européen et le droit national.
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Projet de Directive sur l'infrastructure de l'UE
Par zopemaster — publié 16/12/2003 — Dernière modification 07/07/2021 01:03 — Mots-clés associés : , ,
Le 29 août 2003, la Commission de l'UE a présenté une proposition de modification de la "Directive sur les eurovignettes", qui date de 1999. Le but de cette nouvelle directive serait d'introduire une taxe sur les poids lourds liée aux kilomètres parcourus, afin d'internaliser les coûts environnementaux. Toutefois, le projet de directive ne répond pas à cette exigence dans sa version actuelle, car il ne tient pas compte, ou insuffisamment, de facteurs essentiels. Les points suivants sont particulièrement critiquables :
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France : législations sur la montagne en mouvement
Par zopemaster — publié 04/12/2003 — Dernière modification 07/07/2021 01:03 — Mots-clés associés : , ,
L'année internationale de la montagne 2002, combinée à la volonté de décentralisation, sont l'occasion d'un bilan de la politique de la montagne française instaurée par la Loi montagne de 1985. Les aspects de protection contenus dans celle-ci risquent d'être atténués par deux projets de lois.
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France : La modification d'une loi permet la construction de routes sur les rives des lacs
Par zopemaster — publié 25/09/2003 — Dernière modification 07/07/2021 01:10 — Mots-clés associés : , , , ,
Depuis cet été, la Loi sur la protection des côtes permet la construction de routes principales sur les rives des grands lacs français. L'Assemblée nationale et le Sénat ont approuvé des propositions d'amendement présentées par deux parlementaires des départements savoyards. Jusqu'ici, on ne pouvait pas construire de routes principales à moins de 2 km des côtes.
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Un large non à la libéralisation de l'approvisionnement en eau au sein de l'UE
Par zopemaster — publié 11/09/2003 — Dernière modification 07/07/2021 01:10 — Mots-clés associés : , ,
Dans ses positions stratégiques sur le marché intérieur et le Livre vert sur les prestations de service, la Commission européenne prévoit une libéralisation générale des services publics et donc de l'approvisionnement en eau. Des représentants politiques de l'UE, de régions de l'espace alpin ainsi que des fédérations des villes et des communes d'Autriche et de l'association écologiste autrichienne Umweltdachverband, se sont prononcés catégoriquement contre une libéralisation de l'approvisionnement en eau. Il est encore possible de prendre position sur le Livre vert d'ici au 15 septembre.
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L'UE s'oppose à une Haute-Autriche sans génie génétique
Par zopemaster — publié 11/09/2003 — Dernière modification 07/07/2021 01:10 — Mots-clés associés : , ,
La Commission de l'UE a rejeté une requête présentée par l'Autriche, concernant l'adoption de mesures nationales permettant l'interdiction sur trois ans des organismes génétiquement modifiés. La Haute-Autriche devait être déclarée zone sans génie génétique. Selon le gouvernement de Haute-Autriche, il est justifié d'interdire toutes les semences génétiquement modifiées, la question de la coexistence de méthodes de cultures agricoles avec et sans OGM n'étant pas encore entièrement résolue.
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