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Troisième étude annuelle sur la mise en oeuvre et le contrôle de l'application du droit communautaire de l'environnement
Par zopemaster — Dernière modification 07/07/2021 01:07 — Mots-clés associés : ,
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Les organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture
Par zopemaster — Dernière modification 07/07/2021 01:07 — Mots-clés associés : , ,
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Die Umweltverträglichkeitsprüfung im Alpenraum
Par zopemaster — Dernière modification 07/07/2021 01:07 — Mots-clés associés : , ,
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Recommandations stratégiques
Par zopemaster — Dernière modification 07/07/2021 01:06 — Mots-clés associés : , ,
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Droit international et protection des régions de montagne
Par zopemaster — Dernière modification 07/07/2021 01:02 — Mots-clés associés : , , ,
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Des discussions avortées par manque de temps
Par CIPRA France — publié 08/02/2017 — Dernière modification 07/07/2021 01:19 — Mots-clés associés : , , , ,
Discutée à quelques mois de l’élection présidentielle qui aura lieu ce printemps en France, la loi Montagne a été remaniée à toute allure. Les débats ont été réduits à la portion congrue, ce qui ne satisfait personne.
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La bourse du transit alpin est réalisable juridiquement
Par zopemaster — publié 29/01/2014 — Dernière modification 07/07/2021 01:10 — Mots-clés associés : , , , ,
Juridiquement, rien ne va à l'encontre de l'introduction d'une bourse du transit alpin (BTA) - à condition que les états alpins aient la volonté politique de la mettre en œuvre. Telle est la conclusion tirée d'une étude mandatée par l'eurorégion Tyrol - Haut Adige - Trentin.
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« Contrat de bassin » : gestion concertée de l’eau
Par zopemaster — publié 13/07/2012 — Dernière modification 07/07/2021 01:07 — Mots-clés associés : , ,
L’eau appartient à tous et à personne. En France, certains acteurs se sont engagés par contrat dans une démarche de concertation pour éviter les conflits de répartition et d’exploitation, comme par exemple autour du lac d’Annecy et dans le bassin versant du Fier.
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Une vallée menacée de disparaître sous les eaux dans les Alpes de l'Ötztal
Par zopemaster — publié 26/04/2012 — Dernière modification 07/07/2021 01:07 — Mots-clés associés : , , , ,
La société hydroélectrique Tiroler Wasserkraft AG veut réaliser dans la Kaunertal un grand projet pourtant en contradiction avec la législation sur l'eau. Tollé chez les organisations environnementales.
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La connectivité écologique et la loi: quand une barrière devient un outil
Par zopemaster — publié 26/03/2010 — Dernière modification 07/07/2021 01:15 — Mots-clés associés : , ,
Le projet ECONNECT a pour objectif de créer les meilleures conditions possibles de connectivité écologique dans la chaîne des Alpes, conformément à l'art. 12 du protocole Protection de la nature de la Convention alpine: «Les Parties contractantes prennent les mesures adéquates pour établir un réseau national et transfrontalier d'espaces protégés, de biotopes et d'autres éléments protégés ou dignes de protection dont le caractère est reconnu. Elles s'engagent à harmoniser les objectifs et les mesures applicables aux espaces protégés transfrontaliers.»
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