Par zopemaster
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publié
25/09/2003
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Dernière modification
07/07/2021 01:10
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Mots-clés associés :
Transports et infrastructures,
Planification du territoire, aménagement du territoire, utilisation du sol,
Eaux stagnantes - atteintes,
Eaux stagnantes naturelles,
Droit
Depuis cet été, la Loi sur la protection des côtes permet la construction de routes principales sur les rives des grands lacs français. L'Assemblée nationale et le Sénat ont approuvé des propositions d'amendement présentées par deux parlementaires des départements savoyards. Jusqu'ici, on ne pouvait pas construire de routes principales à moins de 2 km des côtes.
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