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Italie : menace de déclassement pour le Parc Veglia Devero
Par zopemaster — publié 09/10/2008 — Dernière modification 07/07/2021 01:18 — Mots-clés associés : ,
La région du Piémont, qui a créé depuis 1975 un réseau de plus de 60 zones protégées, souhaite céder l'administration du Parc naturel Veglia Devero dans la vallée dell'Ossola, à la frontière suisse, à la province de Verbania.
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L'application juridique de la convention sur la protection des Alpes : La situation en Allemagne, Autriche, France Italie et Slovénie
Par zopemaster — Dernière modification 07/07/2021 01:25 — Mots-clés associés : , , , ,
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L'UE s'oppose à une Haute-Autriche sans génie génétique
Par zopemaster — publié 11/09/2003 — Dernière modification 07/07/2021 01:10 — Mots-clés associés : , ,
La Commission de l'UE a rejeté une requête présentée par l'Autriche, concernant l'adoption de mesures nationales permettant l'interdiction sur trois ans des organismes génétiquement modifiés. La Haute-Autriche devait être déclarée zone sans génie génétique. Selon le gouvernement de Haute-Autriche, il est justifié d'interdire toutes les semences génétiquement modifiées, la question de la coexistence de méthodes de cultures agricoles avec et sans OGM n'étant pas encore entièrement résolue.
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La bourse du transit alpin est réalisable juridiquement
Par zopemaster — publié 29/01/2014 — Dernière modification 07/07/2021 01:10 — Mots-clés associés : , , , ,
Juridiquement, rien ne va à l'encontre de l'introduction d'une bourse du transit alpin (BTA) - à condition que les états alpins aient la volonté politique de la mettre en œuvre. Telle est la conclusion tirée d'une étude mandatée par l'eurorégion Tyrol - Haut Adige - Trentin.
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La Commission de l'UE porte plainte contre la voie rapide S18
Par zopemaster — publié 15/01/2004 — Dernière modification 07/07/2021 01:03 — Mots-clés associés : , , ,
La Commission de l'UE est en train d'intenter une action en justice contre l'Autriche, resp. le Vorarlberg du fait qu'aucun espace protégé conforme à la Directive sur la protection des oiseaux n'a été créé dans la région de la voie rapide S18 prévue.
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La connectivité écologique et la loi: quand une barrière devient un outil
Par zopemaster — publié 26/03/2010 — Dernière modification 07/07/2021 01:15 — Mots-clés associés : , ,
Le projet ECONNECT a pour objectif de créer les meilleures conditions possibles de connectivité écologique dans la chaîne des Alpes, conformément à l'art. 12 du protocole Protection de la nature de la Convention alpine: «Les Parties contractantes prennent les mesures adéquates pour établir un réseau national et transfrontalier d'espaces protégés, de biotopes et d'autres éléments protégés ou dignes de protection dont le caractère est reconnu. Elles s'engagent à harmoniser les objectifs et les mesures applicables aux espaces protégés transfrontaliers.»
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La Convention Alpine : Un nouveau droit pour la montagne ?
Par zopemaster — Dernière modification 07/07/2021 01:25 — Mots-clés associés : , ,
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La Convention alpine et ses conséquences juridiques
Par zopemaster — Dernière modification 07/07/2021 01:23 — Mots-clés associés : , ,
Rattaché à Publications
La Convention alpine n'est pas un obstacle
Par zopemaster — publié 05/11/2009 — Dernière modification 07/07/2021 01:15 — Mots-clés associés : , ,
85 pour cent des décisions administratives autrichiennes se rapportant à la Convention alpine et à ses protocoles ont pour contenu une autorisation. Seulement 15 pour cent des cas recourent à des dispositions de la Convention alpine pour justifier un refus d'autorisation. Ces chiffres ont été présentés par le juriste Sebastian Schmid de l'université d'Innsbruck/A à l'occasion de la conférence de CIPRA Autriche à Salzbourg, les 21 et 22 octobre derniers.
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La loi réformant les parcs nationaux en France enfin adoptée
Par zopemaster — publié 06/04/2006 — Dernière modification 07/07/2021 01:05 — Mots-clés associés : , ,
Depuis une quinzaine d'années, le réseau des parcs nationaux (7 parcs créés en 45 ans soit moins de 1% du territoire national) s'est peu développé en France. Une réforme paraissait donc nécessaire. Après plusieurs examens devant le Parlement français, le projet de loi relatif aux parcs nationaux a été adopté définitivement le 30 mars 2006.
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