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Prospective juridique sur la connectivité écologique
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Par zopemaster
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Dernière modification
07/07/2021 01:22
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Mots-clés associés :
Nature, préservation / soutien,
Nature,
Droit
Rattaché à
Publications
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Quels sont les effets du droit de recours des organisations de protection de l`environnement?
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Par zopemaster
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Dernière modification
07/07/2021 01:23
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Mots-clés associés :
Droit,
Protection de l'environnement,
environnement
Rattaché à
Publications
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Recommandations stratégiques
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Par zopemaster
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Dernière modification
07/07/2021 01:06
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Mots-clés associés :
Nature, préservation / soutien,
Nature,
Droit
Rattaché à
Publications
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Revue européenne de droit de l'environnement
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Par zopemaster
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Dernière modification
07/07/2021 01:25
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Mots-clés associés :
Droit,
Destruction de l'environnement,
environnement,
Convention alpine,
Traités internationaux
Rattaché à
Publications
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Slovénie : Des ONG présentent un projet de loi pour le parc national de Triglav
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Par zopemaster
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publié
02/06/2005
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Dernière modification
07/07/2021 01:04
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Mots-clés associés :
Droit,
Parcs nationaux,
Espaces protégés
Le 12 mai, un regroupement de 23 organisations non gouvernementales a présenté au ministre slovène de l'environnement, Janez Podobnik, un projet de loi concernant le parc national de Triglav.
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Nouveautes
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Stop aux résidences secondaires
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Par CIPRA International
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publié
31/05/2022
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Dernière modification
13/07/2022 09:10
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Mots-clés associés :
Droit,
Economie touristique,
Économiser les terres,
Participation citoyenne,
Habiter et travailler
L’initiative populaire suisse « Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires » limite la construction de nouvelles résidences secondaires afin de freiner le mitage du territoire.
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Bonnes pratiques
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Suppression partielle de l'EIE en Autriche
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Par zopemaster
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publié
10/03/2005
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Dernière modification
07/07/2021 01:04
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Mots-clés associés :
Procédures de contrôle et d'audit écologique,
environnement,
Droit
Le 2 mars, le Conseil national autrichien a approuvé des modifications décisives des bases légales de l'étude d'impact sur l'environnement (EIE), avec les voix des partis gouvernementaux du FPÖ et de l'ÖVP.
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Nouveautes
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Territoires ruraux en France : velléités législatives
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Par zopemaster
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publié
11/03/2004
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Dernière modification
07/07/2021 01:03
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Mots-clés associés :
Politique régionale, programmes de développement régionaux,
Développement régional,
Droit
Le projet de loi sur le développement des territoires ruraux a été soumis en première lecture à l'Assemblée nationale. Il tente d'apporter des réponses aux problèmes des régions rurales. La gauche considère que ce projet est inadapté.
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Nouveautes
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Troisième étude annuelle sur la mise en oeuvre et le contrôle de l'application du droit communautaire de l'environnement
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Par zopemaster
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Dernière modification
07/07/2021 01:07
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Mots-clés associés :
Droit,
environnement
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Publications
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Tunnel du Mont-Blanc : l'Etat Français condamné
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Par zopemaster
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publié
17/06/2004
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Dernière modification
07/07/2021 01:03
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Mots-clés associés :
Tunnels routiers,
Trafic à travers les Alpes,
Droit
Les associations environnementales avaient raison sur le fond. Les procédures pour entreprendre les travaux de réhabilitation du tunnel du Mont-Blanc, qui ont commencé il y a trois ans, n'étaient pas réglementaires. C'est ce qu'a conclu le tribunal administratif de Grenoble dans son jugement du 19 mai dans l'affaire opposant l'Etat français aux associations écologistes ARSMB (Association pour le Respect du Site du Mont-Blanc), Mountain Wilderness, Frapna 74 (Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature) et Greenpeace.
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Nouveautes