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Tunnel du Mont-Blanc : l'Etat Français condamné

17/06/2004 / alpMedia
Les associations environnementales avaient raison sur le fond. Les procédures pour entreprendre les travaux de réhabilitation du tunnel du Mont-Blanc, qui ont commencé il y a trois ans, n'étaient pas réglementaires. C'est ce qu'a conclu le tribunal administratif de Grenoble dans son jugement du 19 mai dans l'affaire opposant l'Etat français aux associations écologistes ARSMB (Association pour le Respect du Site du Mont-Blanc), Mountain Wilderness, Frapna 74 (Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature) et Greenpeace.
L'Etat aurait dû, comme le réclamaient ces associations écologistes, mettre en œuvre différentes mesures en faveur de la protection de l'environnement. Une étude d'impact sur l'environnement n'a, par exemple, pas été effectuée et la population n'a pas été consultée. L'Etat a donc été condamné à verser la somme de 3000 € aux parties plaignantes. Comme les travaux dans le tunnel sont déjà achevés, la demande de stopper ces travaux émise par les associations de protection de la nature, n'a plus d'objet, a déclaré le tribunal.
Source : Mountain Wilderness France 07.06.2004 http://france.mountainwilderness.org (fr)