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Les remontées mécaniques italiennes doivent payer la taxe foncière

Les remontées mécaniques sont-elles des infrastructures de transport en commun ? La Cour suprême italienne vient de répondre négativement. © Peter Freitag / Pixelio.de

Les remontées mécaniques sont-elles des infrastructures de transport en commun ? La Cour suprême italienne vient de répondre négativement. © Peter Freitag / Pixelio.de

La Cour suprême en a décidé : les sociétés de remontées mécaniques ne peuvent être assimilées à des sociétés de transports en commun. Elles sont donc assujetties à la taxe foncière. Une décision qui crée des remous dans les stations de sport d’hiver.

Une société de remontées mécaniques avait contesté la décision du fisc italien qui avait exigé qu’elle paie la taxe foncière pour 2014. La Cour de cassation italienne vient de rendre son verdict : les remontées mécaniques utilisées à des fins touristiques ne sont pas des infrastructures de transport en commun, et sont donc assujetties à l’impôt. Les exploitants devront donc payer chaque année 25 000 euros de taxe foncière pour un télésiège 5 places, et jusqu’à 50 000 euros pour une télécabine 8 places. Le verdict ébranle le secteur et pourrait décider de l’avenir de nombreuses stations de ski déjà confrontées aux conséquences de la crise économique.

Dans la perception collective, toutes les remontées étaient jusqu’à présent perçues comme des infrastructures de transport en commun, pas uniquement celles qui relient des villages et des alpages isolés et qui sont donc soutenues financièrement dans l’intérêt public. Les décideurs cherchent maintenant une solution politique. Peut-on changer la loi concernée ? Les pouvoirs publics peuvent-ils prendre en charge la taxe immobilière à la place des sociétés de remontées mécaniques ? Des associations environnementales critiquent le fait que la question fondamentale n’est pas posée : comment réussir le passage à un tourisme réellement durable, y compris sur le plan économique ?

 

Source et informations complémentaires:

www.repubblica.it/economia/2015/03/23/news/sci_gestori_in_allarme_per_l_obbligo_di_pagare_l_imu_sugli_impianti-110290548/ (it), www.lastampa.it/2015/03/24/edizioni/aosta/la-cassazione-si-deve-pagare-limu-anche-sulle-funivie-mLlIZLwpIvqzOGZkvOOBIP/pagina.html (it), www.uncem.piemonte.it/News.php?id=423 (it), www.mountainwilderness.it/news/displaynews.php?idnews=426 (it), www.ilfattoquotidiano.it/2015/03/27/imu-anche-per-gli-impianti-a-fune-giusto/1542994/ (it)