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En mars 2023, l’association suisse des « Aînées pour la protection du climat » a lancé une action judiciaire devant la Cour européenne des droits de l’Homme. © Shervine Nafissi

Le 18 juillet 2023, 59,1 % de l’électorat suisse a voté en faveur d’une loi sur la protection du climat qui vise à ramener les émissions de gaz à effet de serre du pays à zéro net d’ici à 2050. La population autrichienne doit attendre : la loi actuelle sur la protection du climat ne contient plus d’objectifs de réduction des gaz à effet de serre depuis 2020. Le parti conservateur ÖVP, membre de la coalition au pouvoir, ne les considère pas comme nécessaires. Le gouvernement du Tyrol du Sud fait lui aussi patienter sa population : il travaille depuis quatre ans à l’élaboration du « Plan climat Tyrol du Sud 2024 », qui n’a toujours pas été présenté. Le gouvernement slovène invite actuellement les citoyen·nes, les communes et des expert·es à participer à l’élaboration d’une loi climat.

La protection du climat est-elle un droit humain ?

Alors que les lois sur le climat se font encore attendre dans de nombreux pays, le nombre d’actions de collage au sol, de protestations et de plaintes très médiatisées augmente. Au cours des deux dernières années, cinq plaintes pour inaction climatique ont été déposées auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). L’une de ces actions en justice a été lancée par une association de retraitées suisses, les « Aînées pour la protection du climat », qui reproche au gouvernement son manque d’ambition dans la lutte contre le changement climatique. Les membres de l’association estiment que leur droit à la santé est menacé par la crise climatique et les vagues de chaleur qu’elle entraîne. La CEDH de Strasbourg examinera ces requêtes en été 2023, et se penchera sur la question de savoir si la protection du climat est un droit humain.

Les actions en justice en faveur du climat font monter la pression politique

Les plaintes pour inaction climatique se multiplient également au niveau national. En Autriche, 12 enfants et adolescent·es ont déposé début 2023 une plainte contre la République auprès de la Cour constitutionnelle. Selon eux·elles, l’absence ou l’insuffisance de mesures contre le réchauffement climatique menace leurs droits d’enfants et leur avenir. La Cour a rejeté leur recours en juillet 2023 pour des raisons formelles. En Allemagne, une action en justice avait entraîné en 2021 des améliorations de la loi climat.

Références :

www.bafu.admin.ch/bafu/de/home/themen/klima/dossiers/klimaschutzgesetz.html (de, en, it, fr), www.umwelt.bz.it/aktuelles/presse/uw-verb%C3%A4nde-pm-landesregierung-wo-bleibt-unser-klimaplan-cs-cara-giunta-provinciale-dov%C3%A8-il-nostro-piano-per-il-clima.html (de, it), https://orf.at/stories/3320828/ (de), https://orf.at/stories/3319875/ (de), www.sn.at/panorama/oesterreich/kinder-klimaklage-vom-vfgh-formal-zurueckgewiesen-141633700 (de), https://pic.si/varstvo-okolja/javni-posvet-o-predlogu-zakona-o-podnebnih-spremembah/ (sl), https://skupnostobcin.si/2023/06/obcine-in-zakon-o-podnebnih-spremembah-javni-posvet-22-6/ (sl)