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Bavière : la Convention alpine invoquée devant les tribunaux

Les Alpes, coulisse pour les golfeurs : le grignotage des espaces protégés va-t-il bientôt prendre fin dans les Alpes allemandes ? © Gesellschaft für ökologische Forschung

La Cour constitutionnelle de Bavière doit statuer sur un recours contre le classement de terrains constructibles. C'est la première fois que le respect de la Convention alpine est exigé devant un tribunal. Le jugement pourrait révolutionner la protection des Alpes en Bavière.
Un hôtel, un terrain de golf, un bâtiment destiné à la vente du bétail : la zone de protection du paysage " Bocage de Miesbach " est grignotée peu à peu par des autorisations exceptionnelles attribuées par les communes : 20 parcelles ont été reclassées au cours des 20 dernières années. Or, ce paysage de bocages qui entoure la ville de Miesbach, appelé aussi " paradis bavarois ", est protégé depuis 57 ans par une loi stipulant qu'" aucunes modifications susceptibles de perturber le paysage ou la nature ne peuvent être réalisées ".
Charly Brutscher, habitant de Miesbach, vient de déposer un recours auprès de la Cour constitutionnelle du Land de Bavière. Il s'appuie sur la Convention alpine, en particulier sur le protocole Protection de la nature et entretien des paysages, qui stipule dans l'article 11 que les Parties contractantes, et donc ici l'Allemagne, s'engagent " à conserver, à gérer, et, le cas échéant, à agrandir les espaces protégés existants ", et qu'elles doivent prendre " toute mesure appropriée pour éviter la détérioration ou la destruction de ces espaces protégés ". La référence à la Convention alpine est un cas qui pourrait faire précédent en Allemagne : les associations environnementales ont jusqu'à ce jour toujours hésité à déposer un recours pour le respect de la Convention, du fait que celle-ci ne prévoit pas de sanctions sévères.
La Cour constitutionnelle bavaroise a délibéré pour la première fois le 8 août à huis clos. Si elle donne raison à l'avocat du " paradis bavarois ", la disparition de surfaces protégées prendrait fin dans les Alpes allemandes. Dans le Tyrol voisin, des projets ont déjà dû être abandonnés parce que les tribunaux avaient constaté une claire infraction à la Convention alpine.
Source et informations complémentaires : www.br.de/fernsehen/bayerisches-fernsehen (de), www.sueddeutsche.de/bayern (de)