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Convention alpine : la Commission européenne demande la ratification du protocole Transports
15/01/2009
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alpMedia
Le 23 décembre 2008, la Commission européenne a demandé au Conseil de décider la ratification du protocole Transports de la Convention alpine.
Les premières négociations relatives à la rédaction de ce protocole ont eu lieu en 1990, c'est-à-dire avant même la signature de la Convention alpine à proprement parler. Ce n'est ensuite qu'en 2000 que le protocole a été adopté et ratifié par la majorité des parties contractantes. A ce jour toutefois, il lui manque encore les signatures de la Suisse, de l'Italie, de Monaco et de l'Union européenne.
La Commission Internationale pour la Protection des Alpes (CIPRA) et d'autres ONG, mais également les pays alpins, ont exercé différentes pressions sur la Commission européenne afin que le protocole Transports soit enfin ratifié, au motif qu'il constitue une base commune pour une politique des transports progressiste dans les Alpes. Ainsi, par exemple, il prévoit que les parties contractantes s'abstiennent de construire de nouvelles routes à grand débit pour le trafic transalpin et que le principe des coûts réels soit appliqué dans le domaine des transports.
Source : CIPRA International
La Commission Internationale pour la Protection des Alpes (CIPRA) et d'autres ONG, mais également les pays alpins, ont exercé différentes pressions sur la Commission européenne afin que le protocole Transports soit enfin ratifié, au motif qu'il constitue une base commune pour une politique des transports progressiste dans les Alpes. Ainsi, par exemple, il prévoit que les parties contractantes s'abstiennent de construire de nouvelles routes à grand débit pour le trafic transalpin et que le principe des coûts réels soit appliqué dans le domaine des transports.
Source : CIPRA International