La BTA prévoit l'attribution de droits de passage contingentés selon des critères d'économie de marché. Mais une demande, qui aurait permis au Conseil fédéral d'introduire au besoin cette bourse même en l'absence d'accords internationaux, a été rejetée.
Le Parlement tient cependant ferme à l'objectif quantitatif de transfert. Le nombre de trajets transalpins effectués par des poids lourds doit être divisé par deux environ en Suisse, pour tomber à 650 000 par an. La date fixée a toutefois été
reportée ; ainsi la réalisation de cet objectif pourrait bien attendre jusqu'à deux ans après l'ouverture du tunnel ferroviaire de base du Gotthard (soit d'ici à 2019).
Source : www.nzz.ch/nachrichten/schweiz (de) 17/09/2008