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Union Européenne : possibilité de recours pour un "droit à un air non pollué "

La Cour de Justice Européenne (CJCE) instaure un recours pour un " droit à un air non pollué ". Dès à présent, les citoyens-ennes de l'Union Européenne exposé-es aux particules fines pourront, dans toute l'UE, déposer un recours visant à l'application effective des mesures d'amélioration de la qualité de l'air.
Les autorités concernées devront adopter un plan d'action intégrant des mesures immédiates. Dans un premier temps, ces mesures devront ramener à un minimum les dépassements des valeurs de seuil et, à terme, être de nature à assurer le respect durable des valeurs limites.
L'arrêt de la Cour fait suite à la saisine d'un Allemand qui a poursuivi la ville de Munich, demandant le respect effectif des mesures de préservation d'un air non pollué. Alors que sa demande n'avait pas abouti en Allemagne, il a obtenu gain de cause au Luxembourg. La CJCE s'appuie en effet sur la directive européenne
prévoyant que l'épineux problème des particules fines doit être abordé à l'aide de vastes plans d'actions.
Chaque année, les agglomérations alpines et les vallées subissant un transit intense sont touchées par la pollution aux particules fines - ainsi, à l'avenir, les autorités ne pourront plus se défausser aussi facilement.
Sources et infos: http://curia.europa.eu/de/actu/communiques/index.htm (de/fr/it/en), www.presseportal.de/pm/22521/1234944/mail (de), TAZ, 26.07.2008