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Extension notable des droits d'agir en justice pour les organisations environnementales en Allemagne
Par zopemaster — publié 30/06/2005 — Dernière modification 07/07/2021 01:04 — Mots-clés associés :
La directive de l'UE sur la participation du public est en vigueur en Allemagne depuis le 25 juin. Elle prévoit davantage de possibilités d'agir en justice pour les associations environnementales désireuses de faire respecter les lois de protection de l'environnement.
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Slovénie : Des ONG présentent un projet de loi pour le parc national de Triglav
Par zopemaster — publié 02/06/2005 — Dernière modification 07/07/2021 01:04 — Mots-clés associés : , ,
Le 12 mai, un regroupement de 23 organisations non gouvernementales a présenté au ministre slovène de l'environnement, Janez Podobnik, un projet de loi concernant le parc national de Triglav.
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Harmonisation de la terminologie juridique dans l'espace alpin
Par zopemaster — publié 07/04/2005 — Dernière modification 07/07/2021 01:04 — Mots-clés associés : ,
Le projet LexAlp, qui vient d'être lancé, a pour but une harmonisation de la terminologie juridique dans le domaine de la protection de l'environnement et de l'aménagement du territoire dans les pays alpins.
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Suppression partielle de l'EIE en Autriche
Par zopemaster — publié 10/03/2005 — Dernière modification 07/07/2021 01:04 — Mots-clés associés : , ,
Le 2 mars, le Conseil national autrichien a approuvé des modifications décisives des bases légales de l'étude d'impact sur l'environnement (EIE), avec les voix des partis gouvernementaux du FPÖ et de l'ÖVP.
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Infractions au droit communautaire également dans les Alpes
Par zopemaster — publié 15/07/2004 — Dernière modification 07/07/2021 01:04 — Mots-clés associés : , ,
La Commission européenne a publié une nouvelle liste d'infractions effectives et présumées au droit communautaire dans les Etats membres. Sur les plus de cent cas cités pour l'Italie, environ un tiers concerne l'environnement. Surtout les infractions aux directives de protection de la nature se concentrent dans les provinces alpines de Sondrio et de Bolzano, par exemple l'aménagement de pistes de ski dans le Parc national du Stelvio.
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Un particulier achète du terrain dans une réserve naturelle
Par zopemaster — publié 01/07/2004 — Dernière modification 07/07/2021 01:03 — Mots-clés associés : , ,
Selon le gouvernement de la région de Souabe/D, l'achat d'un terrain de 23 km2 dans la réserve naturelle des Allgäuer Hochalpen par un particulier est légal. Cependant, la commune de Bad Hindelang fait valoir, en s'appuyant sur la Loi bavaroise sur la protection de la nature, que les communes bénéficient d'un droit de préemption pour les terrains situés entièrement ou en partie dans des réserves naturelles.
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Tunnel du Mont-Blanc : l'Etat Français condamné
Par zopemaster — publié 17/06/2004 — Dernière modification 07/07/2021 01:03 — Mots-clés associés : , ,
Les associations environnementales avaient raison sur le fond. Les procédures pour entreprendre les travaux de réhabilitation du tunnel du Mont-Blanc, qui ont commencé il y a trois ans, n'étaient pas réglementaires. C'est ce qu'a conclu le tribunal administratif de Grenoble dans son jugement du 19 mai dans l'affaire opposant l'Etat français aux associations écologistes ARSMB (Association pour le Respect du Site du Mont-Blanc), Mountain Wilderness, Frapna 74 (Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature) et Greenpeace.
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Allemagne: les débats autour de la Loi sur la chasse et les forêts ont commencé
Par zopemaster — publié 25/03/2004 — Dernière modification 07/07/2021 01:03 — Mots-clés associés : ,
Le gouvernement allemand vient de présenter les points forts de l'amendement à la Loi sur la chasse et les forêts. Dans l'esprit d'une plus grande durabilité, la chasse doit être axée davantage sur la protection des animaux et la préservation des systèmes écologiques. Il s'agit également de gérer les forêts de manière plus naturelle et d'accroître la demande en bois allemand.
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France : pétition contre la réforme des parcs nationaux
Par zopemaster — publié 11/03/2004 — Dernière modification 07/07/2021 01:03 — Mots-clés associés : , ,
Tout comme en Suisse, la question de la législation relative aux grandes réserves naturelles est aussi à l'ordre du jour en France. Le 9 mars, l'association écologiste Mountain Wilderness France a lancé une pétition pour obtenir le retrait du projet de loi sur la réforme des parcs nationaux ("Rapport Giran").
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Territoires ruraux en France : velléités législatives
Par zopemaster — publié 11/03/2004 — Dernière modification 07/07/2021 01:03 — Mots-clés associés : , ,
Le projet de loi sur le développement des territoires ruraux a été soumis en première lecture à l'Assemblée nationale. Il tente d'apporter des réponses aux problèmes des régions rurales. La gauche considère que ce projet est inadapté.
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