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Taxe poids lourds en Allemagne : différée en raison de problèmes juridiques ou techniques ?
Par zopemaster — publié 31/07/2003 — Dernière modification 07/07/2021 01:10 — Mots-clés associés : , , , ,
Le 23 juillet, la Commission européenne a entrepris l'étude formelle d'une mesure de compensation prévue en Allemagne dans le cadre de la taxe poids lourds. Le règlement prévoit que les entreprises de transport de marchandises par camion reçoivent un dédommagement pour l'augmentation des charges financières pesant sur elles suite à la future élévation des taxes. Comme on ne peut exclure que ce remboursement de la taxe soit assimilé à une aide publique, la Commission doit examiner s'il est compatible avec le marché intérieur et s'il contrevient à la législation communautaire.
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Le projet de directive de l'UE sur le coût des infrastructures de transport tient compte des coûts environnementaux
Par zopemaster — publié 31/07/2003 — Dernière modification 07/07/2021 01:10 — Mots-clés associés : , ,
Le 23 juillet, la Commission européenne a adopté son projet de directive sur le coût des infrastructures de transport. Cette proposition doit maintenant être examinée par le Parlement européen et le Conseil de l'Europe.
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