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Taxe poids lourds en Allemagne : différée en raison de problèmes juridiques ou techniques ?
31/07/2003
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alpMedia
Le 23 juillet, la Commission européenne a entrepris l'étude formelle d'une mesure de compensation prévue en Allemagne dans le cadre de la taxe poids lourds. Le règlement prévoit que les entreprises de transport de marchandises par camion reçoivent un dédommagement pour l'augmentation des charges financières pesant sur elles suite à la future élévation des taxes. Comme on ne peut exclure que ce remboursement de la taxe soit assimilé à une aide publique, la Commission doit examiner s'il est compatible avec le marché intérieur et s'il contrevient à la législation communautaire.
Des problèmes techniques pourraient aussi retarder le lancement de la taxe poids lourds le 31 août. Le Ministère des transports a annoncé qu'il faudrait attendre la mi-août pour que l'on vérifie le fonctionnement du système de perception de la taxe. Selon le magazine "Spiegel", le ministre allemand des transports, Manfred Stolpe, craint que les ordinateurs de bord nécessaires ne puissent être montés à temps dans les véhicules. L'Association nationale pour le transport de marchandises (Bundesverband Güterverkehr) a déclaré dans le "Welt am Sonntag" qu'un grand nombre d'appareils étaient tombés en panne après leur installation.
Sources et infos : http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p (fr), 27.07.2003 www.rp-online.de (de)
Sources et infos : http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p (fr), 27.07.2003 www.rp-online.de (de)