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Prospective juridique sur la connectivité écologique
Par zopemaster — Dernière modification 07/07/2021 01:22 — Mots-clés associés : , ,
Rattaché à Publications
Quels sont les effets du droit de recours des organisations de protection de l`environnement?
Par zopemaster — Dernière modification 07/07/2021 01:23 — Mots-clés associés : , ,
Rattaché à Publications
Recommandations stratégiques
Par zopemaster — Dernière modification 07/07/2021 01:06 — Mots-clés associés : , ,
Rattaché à Publications
Revue européenne de droit de l'environnement
Par zopemaster — Dernière modification 07/07/2021 01:25 — Mots-clés associés : , , , ,
Rattaché à Publications
Slovénie : Des ONG présentent un projet de loi pour le parc national de Triglav
Par zopemaster — publié 02/06/2005 — Dernière modification 07/07/2021 01:04 — Mots-clés associés : , ,
Le 12 mai, un regroupement de 23 organisations non gouvernementales a présenté au ministre slovène de l'environnement, Janez Podobnik, un projet de loi concernant le parc national de Triglav.
Rattaché à Nouveautes
Stop aux résidences secondaires
Par CIPRA International — publié 31/05/2022 — Dernière modification 13/07/2022 09:10 — Mots-clés associés : , , , ,
L’initiative populaire suisse « Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires » limite la construction de nouvelles résidences secondaires afin de freiner le mitage du territoire.
Rattaché à Bonnes pratiques
Suppression partielle de l'EIE en Autriche
Par zopemaster — publié 10/03/2005 — Dernière modification 07/07/2021 01:04 — Mots-clés associés : , ,
Le 2 mars, le Conseil national autrichien a approuvé des modifications décisives des bases légales de l'étude d'impact sur l'environnement (EIE), avec les voix des partis gouvernementaux du FPÖ et de l'ÖVP.
Rattaché à Nouveautes
Territoires ruraux en France : velléités législatives
Par zopemaster — publié 11/03/2004 — Dernière modification 07/07/2021 01:03 — Mots-clés associés : , ,
Le projet de loi sur le développement des territoires ruraux a été soumis en première lecture à l'Assemblée nationale. Il tente d'apporter des réponses aux problèmes des régions rurales. La gauche considère que ce projet est inadapté.
Rattaché à Nouveautes
Troisième étude annuelle sur la mise en oeuvre et le contrôle de l'application du droit communautaire de l'environnement
Par zopemaster — Dernière modification 07/07/2021 01:07 — Mots-clés associés : ,
Rattaché à Publications
Tunnel du Mont-Blanc : l'Etat Français condamné
Par zopemaster — publié 17/06/2004 — Dernière modification 07/07/2021 01:03 — Mots-clés associés : , ,
Les associations environnementales avaient raison sur le fond. Les procédures pour entreprendre les travaux de réhabilitation du tunnel du Mont-Blanc, qui ont commencé il y a trois ans, n'étaient pas réglementaires. C'est ce qu'a conclu le tribunal administratif de Grenoble dans son jugement du 19 mai dans l'affaire opposant l'Etat français aux associations écologistes ARSMB (Association pour le Respect du Site du Mont-Blanc), Mountain Wilderness, Frapna 74 (Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature) et Greenpeace.
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