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Population et culture : A votre avis, quels sont les contenus nécessaire d'un protocole sur ces thèmes?
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Par zopemaster
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publié
19/12/2003
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Dernière modification
07/07/2021 01:03
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Mots-clés associés :
Convention alpine,
Traités internationaux
Le thème de la population et de la culture occupe une place prépondérante dans la Convention alpine. Un groupe de travail est en train de se pencher sur la forme que pourrait prendre l'instrument traitant de ce thème ainsi que des contenus possibles. Le groupe de travail " Population et culture " a reçu de la Conférence alpine, le mandat de tracer un modèle conceptuel des contenus potentiels, ainsi que des formes politiques et juridiques d'un instrument pour ce domaine.
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Comparaison entre le protocole «Transports» et le Livre blanc de l'UE
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Par zopemaster
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publié
16/12/2003
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07/07/2021 01:03
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Mots-clés associés :
Politique des transports, concepts de transport,
Convention alpine,
Traités internationaux
Pour l'Autriche, il importe vraiment que l'UE fasse siennes les dispositions de la Convention alpine et de ses protocoles d'application et participe activement à sa mise en oeuvre. Cet objectif n'a rien d'irréaliste, comme le montre une comparaison du protocole "Transports" et du Livre blanc de la politique européenne des transports.
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L'implémentation du protocole «Transports» - Un chemin semé d'embûches
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Par zopemaster
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publié
16/12/2003
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07/07/2021 01:03
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Mots-clés associés :
Convention alpine,
Traités internationaux
Le but de la Convention alpine est de concilier les intérêts écologiques et économiques par des mesures sectorielles et intersectorielles. La difficulté de cette tâche est particulièrement manifeste dans le domaine des transports, car on voit apparaître des divergences d'intérêts considérables entre la population alpine et extra-alpine.
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Le protocole «Transports», manuel d'une politique des transports moderne dans les Alpes
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Par zopemaster
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publié
16/12/2003
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07/07/2021 01:03
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Convention alpine,
Traités internationaux
Le protocole "Transports" de la Convention alpine représente un instrument précieux pour la planification de la mobilité sur le plan communal, régional, national et européen. Il constitue un critère pour l'évaluation de mesures dans le domaine des transports, de l'habitat, du développement touristique et, d'une manière générale, du développement économique d'une région. Bien que conçu pour l'espace alpin, le protocole "Transports" a une portée plus générale. Grâce à sa sensibilité écologique particulière, l'espace alpin peut jouer un rôle de précurseur pour l'ensemble de l'Europe.
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La mise en œuvre de la Convention alpine du point de vue des ONG
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Par zopemaster
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publié
16/12/2003
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07/07/2021 01:03
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Convention alpine,
Traités internationaux,
Acteurs / Réseaux
Assurer l'évolution de la Convention alpine s'apparente à un travail de Sisyphe. A peine a-t-on franchi un obstacle qu'un autre apparaît. Nous nous trouvons maintenant face à la tâche la plus difficile : la mise en œuvre
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Résolution de la CIPRA sur la mise en œuvre du protocole «Transports»
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Par zopemaster
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publié
16/12/2003
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07/07/2021 01:03
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Convention alpine,
Traités internationaux,
Acteurs / Réseaux
Adoptée par l'assemblée des délégués de la Commission Internationale pour la Protection des Alpes (CIPRA), le 23 octobre 2003 à Salzbourg/Autriche
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La mise en œuvre de la Convention alpine sous l'angle juridique
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Par zopemaster
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publié
16/12/2003
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07/07/2021 01:03
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Convention alpine,
Traités internationaux,
Droit
La mise en œuvre de la Convention alpine (CA) signifie la concrétisation de la Convention et de ses protocoles sur le plan national, régional et local, au travers de son application et de son interprétation par les autorités et les tribunaux nationaux et de l'adaptation des dispositions juridiques nationales au moyen de mesures législatives. Trois différents niveaux sont concernés par la mise en œuvre juridique de la CA : le droit international public, le droit européen et le droit national.
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Mise en oeuvre de la Convention alpine : un défi international
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Par zopemaster
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publié
16/12/2003
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07/07/2021 01:03
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Convention alpine,
Traités internationaux
Par définition, la mise en œuvre de la Convention alpine est internationale. Les défis qui paraissent les plus marquants et les plus urgents à relever sont les suivants :
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Le groupe de travail «Transports»
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Par zopemaster
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publié
16/12/2003
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07/07/2021 01:03
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Mots-clés associés :
Convention alpine,
Traités internationaux,
Convention alpine,
Traités internationaux
Sur mandat de la Conférence alpine, le comité permanent a créé un groupe de travail (GT transports) présidé par la France afin de suivre la mise en oeuvre du protocole " Transports " de la Convention alpine.
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Mise en œuvre du protocole «Transports» en Autriche
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Par zopemaster
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publié
16/12/2003
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07/07/2021 01:03
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Mots-clés associés :
Convention alpine,
Traités internationaux
Le Comité National Autrichien (Österreichische Nationale Komitee), un organe composé de représentants des ministères, des länder, des ONG et des partenaires sociaux, élabore actuellement un catalogue de mise en œuvre pour les huit protocoles d'application de la Convention alpine.
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