-
Evaluation du droit de recours des organisations de protection de l`environnement
-
Par zopemaster
—
Dernière modification
07/07/2021 01:23
—
Mots-clés associés :
Droit,
Protection de l'environnement,
environnement
Rattaché à
Publications
-
Extension notable des droits d'agir en justice pour les organisations environnementales en Allemagne
-
Par zopemaster
—
publié
30/06/2005
—
Dernière modification
07/07/2021 01:04
—
Mots-clés associés :
Droit
La directive de l'UE sur la participation du public est en vigueur en Allemagne depuis le 25 juin. Elle prévoit davantage de possibilités d'agir en justice pour les associations environnementales désireuses de faire respecter les lois de protection de l'environnement.
Rattaché à
Nouveautes
-
France : La modification d'une loi permet la construction de routes sur les rives des lacs
-
Par zopemaster
—
publié
25/09/2003
—
Dernière modification
07/07/2021 01:10
—
Mots-clés associés :
Transports et infrastructures,
Planification du territoire, aménagement du territoire, utilisation du sol,
Eaux stagnantes - atteintes,
Eaux stagnantes naturelles,
Droit
Depuis cet été, la Loi sur la protection des côtes permet la construction de routes principales sur les rives des grands lacs français. L'Assemblée nationale et le Sénat ont approuvé des propositions d'amendement présentées par deux parlementaires des départements savoyards. Jusqu'ici, on ne pouvait pas construire de routes principales à moins de 2 km des côtes.
Rattaché à
Nouveautes
-
France : législations sur la montagne en mouvement
-
Par zopemaster
—
publié
04/12/2003
—
Dernière modification
07/07/2021 01:03
—
Mots-clés associés :
Habitat,
Développement régional,
Droit
L'année internationale de la montagne 2002, combinée à la volonté de décentralisation, sont l'occasion d'un bilan de la politique de la montagne française instaurée par la Loi montagne de 1985. Les aspects de protection contenus dans celle-ci risquent d'être atténués par deux projets de lois.
Rattaché à
Nouveautes
-
France : pétition contre la réforme des parcs nationaux
-
Par zopemaster
—
publié
11/03/2004
—
Dernière modification
07/07/2021 01:03
—
Mots-clés associés :
Parcs nationaux,
Espaces protégés,
Droit
Tout comme en Suisse, la question de la législation relative aux grandes réserves naturelles est aussi à l'ordre du jour en France. Le 9 mars, l'association écologiste Mountain Wilderness France a lancé une pétition pour obtenir le retrait du projet de loi sur la réforme des parcs nationaux ("Rapport Giran").
Rattaché à
Nouveautes
-
Gazoduc du Tauern : à la recherche d'une solution pour un projet controversé
-
Par zopemaster
—
publié
31/07/2008
—
Dernière modification
07/07/2021 01:18
—
Mots-clés associés :
Droit,
Politique énergétique
Le gazoduc autrichien du Tauern (ou TGL), long de 260 km, actuellement en construction et devant entrer en service en 2015 moyennant un coût de 600 millions d'euros est toujours à l'origine d'un vif débat.
Rattaché à
Nouveautes
-
Harmonisation de la terminologie juridique dans l'espace alpin
-
Par zopemaster
—
publié
07/04/2005
—
Dernière modification
07/07/2021 01:04
—
Mots-clés associés :
Systèmes d'information,
Droit
Le projet LexAlp, qui vient d'être lancé, a pour but une harmonisation de la terminologie juridique dans le domaine de la protection de l'environnement et de l'aménagement du territoire dans les pays alpins.
Rattaché à
Nouveautes
-
Influence de la Convention alpine sur la jurisprudence française
-
Par zopemaster
—
publié
29/01/2009
—
Dernière modification
07/07/2021 01:19
—
Mots-clés associés :
Convention alpine,
Traités internationaux,
Droit
Les 6 et 7 mai 2008, plus de 200 personnes ont répondu présentes à l'invitation de la CIPRA France et du " Centre de droit de la montagne " de l'Université de Grenoble, afin de discuter à Chambéry/F de la transposition de la Convention alpine dans la jurisprudence française.
Rattaché à
Nouveautes
-
Infractions au droit communautaire également dans les Alpes
-
Par zopemaster
—
publié
15/07/2004
—
Dernière modification
07/07/2021 01:04
—
Mots-clés associés :
Convention alpine,
Traités internationaux,
Droit
La Commission européenne a publié une nouvelle liste d'infractions effectives et présumées au droit communautaire dans les Etats membres. Sur les plus de cent cas cités pour l'Italie, environ un tiers concerne l'environnement. Surtout les infractions aux directives de protection de la nature se concentrent dans les provinces alpines de Sondrio et de Bolzano, par exemple l'aménagement de pistes de ski dans le Parc national du Stelvio.
Rattaché à
Nouveautes
-
Interdiction sectorielle de circuler au Tyrol contestée
-
Par zopemaster
—
publié
30/04/2008
—
Dernière modification
07/07/2021 01:18
—
Mots-clés associés :
Eviter, réduire le trafic,
Politique des transports, concepts de transport,
Droit
L'interdiction sectorielle de circuler, annoncée depuis longtemps, entre en vigueur le 2 mai dans le land autrichien du Tyrol. Si l'UE a renoncé jusqu'ici à une ordonnance de référé auprès de la Cour européenne de justice, cette interdiction de circuler reste toujours contestée.
Rattaché à
Nouveautes