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Entrée en vigueur de l'interdiction de circuler de nuit au Tyrol ajournée par la Cour de justice européenne

La Cour de justice européenne a décidé le 30 juillet de surseoir à l'entrée en vigueur le 1e août de l'interdiction sectorielle de circuler pour les poids lourds sur l'autoroute de l'Inntal au Tyrol/A. La commission de l'UE a déjà lancé une procédure d'infraction contre l'Autriche à la fin du mois de juin.
Par cette décision, la Cour de justice a montré qu'elle plaçait le principe de la libre circulation des marchandises au-dessus de la protection de la santé de la population, selon le ministre autrichien des transports, Hubert Gorbach. Il convient maintenant de trouver d'autres solutions pour protéger la population du Tyrol des nuisances causées par le trafic.
Source : Bundesministerium für Verkehr, Innovation und Technologie 30.07.2003, info: www.curia.eu.int/jurisp/cgi-bin/form (de)