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Patient convention alpine :quel traitement ?

07/02/2011 / Claire Simon
Réveiller les forces qui sommeillent - La Convention alpine souffre. A 20 ans elle devrait être dans la force de l’âge. Peut-être encore un peu naïve, mais certainement prête à changer le monde ! Et pourtant, elle donne l’impression d’être en pleine mid-life crisis, au bord de la dépression. Qu’est-ce qui fait vieillir la Convention alpine si prématurément ?
Retour à l’essentiel : il faut se rappeler la vision globale des Alpes offerte par la convention.
Image caption:
Retour à l’essentiel : il faut se rappeler la vision globale des Alpes offerte par la convention. © Modis 2002
Plusieurs facteurs sont ici développés. La Convention alpine est d’abord victime de la lourdeur des débats au sein du Comité permanent. Celui-ci semble avoir oublié la vision commune, formulée dans le préambule de la Convention cadre, qui est « d’assurer une politique globale de protection et de développement durable de l’espace alpin ». De fait, comme inscrit dans le protocole Aménagement du territoire et développement durable, les Parties contractantes sont « convaincues que certains problèmes ne peuvent être résolus que dans un cadre transfrontalier et exigent des mesures communes de la part des États alpins ». A l’inverse, le Comité permanent et les autres institutions de la Convention alpine s’enlisent dans des détails de forme. Fonctionnaires et représentants d’ONG débattent, grattent du papier, sortent épuisés et frustrés des réunions. Beaucoup d’énergie et de temps investis, pour quel résultat ?

La mise en œuvre se fait attendre
La Convention alpine est affaiblie par le fait que la Suisse et l’Italie n’ont ratifié aucun protocole, que l’Union européenne et Monaco n’en ont ratifié que quelques-uns et que leur mise en œuvre par les autres États est trop timide. L’essentiel de la « production » se résume à des piles de papier et à des procédures administratives. Comment pourrait-il en être autrement ?Le champ d’action du Secrétariat permanent se limite, en effet, à la gestion administrative de la Convention alpine, et presque aucun budget n’existe pour mettre en œuvre des réalisations ayant un impact et une visibilité dans les territoires alpins. Les initiatives indépendantes (de communes, associations, etc.) pour mettre en œuvre la Convention alpine sont certes saluées, mais ne bénéficient quasiment d’aucun soutien spécifique. Et lorsque certains États proposent des projets plus concrets, tels que Alpstar, d’autres freinent des quatre fers pour des raisons obscures. Même des réseaux qui fonctionnent bien, en particulier le Réseau alpin des espaces protégés (Voir page 10), sont remis en cause !

Incomprise et mal aimée
L’acceptation politique de la Convention alpine a posé des difficultés dès ses débuts. Les collectivités territoriales et leurs élus, ainsi que les populations alpines sont souvent cités dans le texte de la Convention alpine, comme acteurs du développement durable alpin. Pourtant, peu d’entre eux connaissent l’existence de cette convention. Et ceux qui en sont informés ne se sentent pas impliqués et perçoivent la démarche comme une série de contraintes supplémentaires imposées par les capitales nationales. Une approche top-down qui a du mal à trouver son ancrage !
Par ailleurs, le préambule de la Convention cadre a beau stipuler que « la protection de l’environnement, la promotion sociale et culturelle et le développement économique de l’espace alpin sont des objectifs de même importance et que de ce fait, il faut rechercher un équilibre approprié viable à long terme entre eux », la Convention alpine continue à n’être perçue et critiquée que comme instrument de protection de la nature.
Plusieurs Parties contractantes elles-mêmes accordent à la Convention alpine une valeur politique de plus en plus faible. Quant à l’Union européenne, elle affiche clairement son désintérêt, voire sa désapprobation, ce qui empêche la Convention alpine de s’épanouir pleinement et de façon complémentaire avec l’approche européenne.

Quel remède pour la Convention alpine ?
La situation est grave, mais pas désespérée. Comme le montrent les articles de ce numéro d’Alpenscène, l’acquis et les enjeux sont trop importants pour baisser les bras. La Convention alpine existe et est pleinement en vigueur dans cinq pays sur les neuf contractants, et sa mise en œuvre a commencé.
Les Alpes sont aimées et admirées. En tant qu’instrument au service de la pérennité de ce territoire, la Convention alpine devrait avoir toutes les chances de monter dans l’estime des alpins. Reste aux acteurs de la Convention alpine à se rappeler les fondements de la convention, à agir en fonction, à travailler sur son image, à lui donner les moyens de ses ambitions, à faire la preuve par des projets perceptibles sur le terrain ou encore à ouvrir les institutions aux acteurs concernés (dont les collectivités qui n’attendent que cela).
Pour les non alpins, la Convention alpine est un exemple. Œuvrons donc pour qu’elle le reste, et que sur le plan international les Alpes soient une force de proposition en matière de développement soutenable. Tout cela pour redonner du souffle à ce grand projet commun. La macro-région (voir encadré), sujet de nombreuses discutions, pourrait ouvrir à la convention alpine de nombreuses perspectives ; tout dépendra de la forme qu’elle prendra. Elle offre en tout cas aux porteurs et amis de la Convention alpine l’opportunité de se poser des questions de fonds et de se mobiliser avec force pour que demain la Convention alpine porte pleinement ses fruits.

Source : Alpenscène n° 95 (www.cipra.org/de/alpmedia/publikationen/4586)
Mots-clés associés : Convention alpine, Traités internationaux