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La Suisse rejette les protocoles de la Convention Alpine

L'appel à la raison lancé par le Ministre suisse de l'Environnement Moritz Leuenberger n'a pas suffi: le Conseil National a refusé la ratification des protocoles de la Convention Alpine par 102 contre 76.

L'appel à la raison lancé par le Ministre suisse de l'Environnement Moritz Leuenberger n'a pas suffi: le Conseil National a refusé la ratification des protocoles de la Convention Alpine par 102 contre 76. © UVEK/Béatrice Devènes

Le Parlement suisse a définitivement rejeté la ratification des protocoles d'application de la Convention Alpine. Par cette décision, la Suisse a gelé toute intervention dans ce domaine pendant des années.
Sur l'impulsion de la CIPRA, la Convention Alpine vise la mise en place d'un développement équilibré dans le territoire sensible des Alpes, prenant en compte les exigences de la société, de l'économie et de la nature. Les ministres de l'environnement des pays de l'arc alpin et l'UE ont souscrit en 1991 la convention cadre établissant les principes directeurs. Alors qu'en 1995 la convention entrait déjà en vigueur dans les premiers états alpins, la Suisse et l'Italie - déjà à la traîne - n'ont adhéré qu'en 1999. En 2001 la Gouvernement avait chargé le Parlement de ratifier tous les protocoles d'application, mais après d'incroyables atermoiements de la part des partis de droite et des associations économiques et des allers-retours entre les deux chambres du parlement, le 29 septembre 2010, le Conseil National suisse a refusé même la proposition du Conseil des Etats, demandant d'approuver au moins trois des neuf protocoles! Etre partie à la convention est jugé amplement suffisant pour coopérer avec les Etats alpins, sans qu'il faille approuver les protocoles et leurs limitations.
La Suisse se retrouve ainsi isolée au plan international et risque de se ridiculiser. Ce qui a été approuvé sans une seule voix contraire par les parlements allemand et autrichiens est jugé par la majorité du Conseil National suisse une menace pour le développement économique des Alpes.
La CIPRA doit maintenant examiner de manière approfondie les étapes futures de la mise en oeuvre de la Convention Alpine. Au printemps 2011, la Suisse prendra la présidence de la convention pour 2 ans. Il s'agira alors de mettre en pratique le concept d'une coopération en tant que Partie à la Convention, sans pour autant avoir ratifié un seul protocole. Il y aurait beaucoup à faire, souhaitons que la Suisse soit prête à joindre l'action à la parole.
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