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Guide sur la mise en œuvre de la Convention alpine en Bavière

Bagger

Construction de pistes de ski dans des régions géologiquement instables : pourtant interdite par la Convention alpine. © Doering

De l'avis de la représentation allemande de la Commission Internationale pour la Protection des Alpes (CIPRA), les dispositions de la Convention alpine et de ses protocoles ne sont toujours pas suffisamment prises en compte en Bavière.
C'est pourquoi la CIPRA vient de publier un guide sur la mise en œuvre de ces textes. Des juristes spécialisés en droit de l'environnement y expliquent comment ces dispositions doivent être transposées dans les procédures administratives importantes. Les administrations, les associations, les communes et les concepteurs y trouveront des conseils pratiques sur les points de vue à prendre en considération dans les projets situés dans des zones protégées, pour la construction de pistes ou de sentiers, en cas de défrichage de forêts et d'études d'impact dans l'espace alpin.
En Bavière, contrairement au Tyrol voisin, il n'existe pour l'heure que peu de procédures administratives dans lesquelles la Convention alpine est explicitement prise en compte. Les violations de ses dispositions sont en revanche légion. Pour ne citer qu'un exemple : le site naturel protégé de l'Inntal a été réduit de 500 ha au profit de grandes zones industrielles, bien que l'Allemagne se soit engagée, dans le Protocole sur la protection de la nature de la Convention alpine, à respecter les zones protégées dans l'espace alpin.
Bibliographie : CIPRA Allemagne (éditeur) 2008 : Leitfaden zur Umsetzung der Bestimmungen der Alpenkonvention in Deutschland. Beiträge zur Umweltgestaltung A163 (de) (Guide sur la mise en œuvre des dispositions de la Convention alpine en Allemagne. Contributions à l'aménagement de l'environnement A163) 310 pages. ISBN 978-3-503-11251-7. Prix : 39,80 euros. Commande : [email protected]