Italie : un pas vers la ratification des protocoles de la Convention alpine
Le 5 juin, le gouvernement italien a adopté à Rome le projet de loi concernant la ratification des protocoles de la Convention alpine, transmis depuis lors au Parlement.
C'est maintenant à la commission compétente respectivement au Parlement de donner bonne suite à ce projet de loi. Le blocus du processus de ratification en Italie semble surmonté et l'entrée en vigueur des protocoles n'être plus qu'une question du temps.
La Convention alpine avec tous ses protocoles est déjà ratifiée et en vigueur en Autriche, en Allemagne, au Liechtenstein, en Slovénie et en France.
Source : www.minambiente.it/index.php?id_doc=955&id (it)
La Convention alpine avec tous ses protocoles est déjà ratifiée et en vigueur en Autriche, en Allemagne, au Liechtenstein, en Slovénie et en France.
Source : www.minambiente.it/index.php?id_doc=955&id (it)