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L'UE signe le protocole Transports de la Convention alpine

Le Conseil des ministres des transports de l'UE a signé le protocole Transports de la Convention alpine le 12.10.2006. Il a ainsi fait un pas important pour une politique alpine des transports.
Le Conseil des ministres des transports de l'UE a signé le protocole Transports de la Convention alpine le 12.10.2006. Il a ainsi fait un pas important pour une politique alpine des transports. Dans une résolution datant de 2003, la Commission Internationale pour la Protection des Alpes CIPRA avait déjà demandé à toutes les parties contractantes de ratifier et de mettre en œuvre le protocole Transports. C'est seulement la ratification des protocoles signés qui les rend coercitifs sur le plan du droit international.
Outre que ce protocole n'est pas encore ratifié par l'UE, par la Suisse, l'Italie et Monaco, il devient urgent d'entreprendre sa mise en œuvre.
Le protocole Transports était sujet à discussions au sein de l'UE depuis la fin des années 90 et il s'est heurté à diverses résistances, surtout de la part de l'Italie. Au mois de juin, outre l'Italie, plusieurs pays non-alpins se déclaraient encore opposés à l'accord convenu. La signature a maintenant permis de montrer, qui plus est dans une décision commune, que les Etats reconnaissent que la Convention alpine est compatible avec le droit communautaire de l'UE.
Par sa signature, l'UE s'engage à trouver et à mettre en oeuvre un règlement pour le transport des marchandises qui soit acceptable pour les États alpins et à prendre des mesures en vue de transports plus durables dans l'espace alpin. Celles-ci impliquent le renoncement à la construction de nouvelles routes à grand débit à travers les Alpes, la réduction des émissions polluantes et plus de vérité des coûts selon le principe du pollueur payeur. Avec le protocole Transports, on a jeté les bases d'une politique alpine des transports commune aux pays de l'UE, au Liechtenstein et à la Suisse.
Avec la signature de l'UE, la dernière des neuf parties contractantes (les huit pays alpins et l'UE) a maintenant signé le protocole Transports. Il est déjà ratifié et entré en vigueur d' abord en Autriche, en Allemagne et au Liechtenstein en 2002, puis en Slovénie et en France; en Italie, la ratification est imminente. La Suisse, par contre, n'a toujours pas ratifié le protocole Transports ni aucun des autres protocoles d'application. Elle serait pourtant bien placée pour le faire, elle qui est un précurseur en matière de politique durable des transports. Informations sur la Convention alpine : www.cipra.org (de/fr/it/sl), www.alpenkonvention.org (de/fr/it/sl)
Sources : communiqué de presse de l'Initiative des Alpes et CIPRA-Suisse ; http://derstandard.at/
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