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Décisions de l'UE dans le domaine des transports

25/03/2004
Le 16 mars, un accord sur le deuxième paquet ferroviaire a été obtenu au cours d'une procédure de médiation entre le Conseil de l'UE et le Parlement européen (PE). Selon cet accord, le trafic de marchandises doit être entièrement libéralisé dès 2007 (y compris le cabotage). Le Conseil et le Parlement européen se sont également entendus sur de nouvelles dispositions concernant la sécurité ferroviaire, l'interopérabilité et la création d'une Agence ferroviaire européenne.
Le PE a demandé le 11 mars que les projets d'infrastructure soutenus dans le cadre des Réseaux de transport transeuropéens soient soumis à une étude d'impact sur l'environnement. Les projets qui ont "manifestement des conséquences sociales, économiques ou écologiques indésirables" doivent pouvoir être supprimés de la "Liste prioritaire" des projets à soutenir. Les ONG ont salué cette décision et ont demandé au Conseil des ministres des transports de suivre le PE sur cette question.
Sources et infos : http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p (fr),
www3.europarl.eu.int/omk/omnsapir.so (fr)