Conclusions préliminaires dans le litige concernant le transit alpin

Mobilité & Transport — 16/07/2026

Le 16 juillet 2026, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a présenté ses conclusions dans le litige opposant l’Italie à l’Autriche concernant le transport alpin de marchandises au Brenner. Celles-ci constituent une indication importante pour l’arrêt qui sera rendu, probablement d’ici la fin de l’année.

Les enjeux sont importants dans la région alpine : la décision de la CJUE aura une influence déterminante sur la manière dont les états pourront à l’avenir prendre des mesures visant à réduire le trafic de transit et à protéger les populations ainsi que les habitats alpins fragiles. Paul Kuncio, juriste spécialisé dans le droit de l’environnement et chargé de mission chez CIPRA International, donne une première analyse des conclusions de la CJUE :

« Le procureur général considère que les interdictions de circuler la nuit, par secteur et en hiver constituent des violations de la législation de l'Union et demande à la CJUE de donner suite au recours de l'Italie sur ces trois points. Il considère en revanche les mesures de dosage du trafic comme justifiées et compatibles avec le droit à la libre circulation des marchandises. Si la CJUE suit ces conclusions, ce qui est généralement le cas, les mesures citées seront annulées et le Land du Tyrol devra les abroger. Cela menacerait également des mesures similaires s’appliquant à d’autres routes de transit des Alpes, et l’on pourrait ainsi s’attendre à une hausse du transport de marchandises sur les routes. Les mesures de dosage semblent au moins être approuvées par la CJUE. Cela peut être vu comme le signal qu’un dosage transnational et un contingent du transit alpin pourraient constituer des solutions à l’avenir, si le monde politique en revient au dialogue. »

 Dans des prises de positions antérieures, la CIPRA, en collaboration avec d’autres organisations, avait déjà souligné l’importance de mesures efficaces visant à réduire le trafic et mis en garde contre les conséquences négatives potentielles d’un tel jugement.

 La CIPRA surveillera de près l’issue de la procédure et continuera à s’engager dans une politique des transports durable et respectueuse des Alpes.

 

Pour toute question, veuillez vous adresser à : 

Paul Kuncio, CIPRA International (Chargé de mission), +423 2375310, paul.kuncio@cipra.org

Michael Gams, CIPRA International (Communication), +423 2375304, michael.gams@cipra.org