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Evaluation du droit de recours des organisations de protection de l`environnement
Par zopemaster — Dernière modification 07/07/2021 01:23 — Mots-clés associés : , ,
Rattaché à Publications
Extension notable des droits d'agir en justice pour les organisations environnementales en Allemagne
Par zopemaster — publié 30/06/2005 — Dernière modification 07/07/2021 01:04 — Mots-clés associés :
La directive de l'UE sur la participation du public est en vigueur en Allemagne depuis le 25 juin. Elle prévoit davantage de possibilités d'agir en justice pour les associations environnementales désireuses de faire respecter les lois de protection de l'environnement.
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France : La modification d'une loi permet la construction de routes sur les rives des lacs
Par zopemaster — publié 25/09/2003 — Dernière modification 07/07/2021 01:10 — Mots-clés associés : , , , ,
Depuis cet été, la Loi sur la protection des côtes permet la construction de routes principales sur les rives des grands lacs français. L'Assemblée nationale et le Sénat ont approuvé des propositions d'amendement présentées par deux parlementaires des départements savoyards. Jusqu'ici, on ne pouvait pas construire de routes principales à moins de 2 km des côtes.
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France : législations sur la montagne en mouvement
Par zopemaster — publié 04/12/2003 — Dernière modification 07/07/2021 01:03 — Mots-clés associés : , ,
L'année internationale de la montagne 2002, combinée à la volonté de décentralisation, sont l'occasion d'un bilan de la politique de la montagne française instaurée par la Loi montagne de 1985. Les aspects de protection contenus dans celle-ci risquent d'être atténués par deux projets de lois.
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France : pétition contre la réforme des parcs nationaux
Par zopemaster — publié 11/03/2004 — Dernière modification 07/07/2021 01:03 — Mots-clés associés : , ,
Tout comme en Suisse, la question de la législation relative aux grandes réserves naturelles est aussi à l'ordre du jour en France. Le 9 mars, l'association écologiste Mountain Wilderness France a lancé une pétition pour obtenir le retrait du projet de loi sur la réforme des parcs nationaux ("Rapport Giran").
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Gazoduc du Tauern : à la recherche d'une solution pour un projet controversé
Par zopemaster — publié 31/07/2008 — Dernière modification 07/07/2021 01:18 — Mots-clés associés : ,
Le gazoduc autrichien du Tauern (ou TGL), long de 260 km, actuellement en construction et devant entrer en service en 2015 moyennant un coût de 600 millions d'euros est toujours à l'origine d'un vif débat.
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Harmonisation de la terminologie juridique dans l'espace alpin
Par zopemaster — publié 07/04/2005 — Dernière modification 07/07/2021 01:04 — Mots-clés associés : ,
Le projet LexAlp, qui vient d'être lancé, a pour but une harmonisation de la terminologie juridique dans le domaine de la protection de l'environnement et de l'aménagement du territoire dans les pays alpins.
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Influence de la Convention alpine sur la jurisprudence française
Par zopemaster — publié 29/01/2009 — Dernière modification 07/07/2021 01:19 — Mots-clés associés : , ,
Les 6 et 7 mai 2008, plus de 200 personnes ont répondu présentes à l'invitation de la CIPRA France et du " Centre de droit de la montagne " de l'Université de Grenoble, afin de discuter à Chambéry/F de la transposition de la Convention alpine dans la jurisprudence française.
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Infractions au droit communautaire également dans les Alpes
Par zopemaster — publié 15/07/2004 — Dernière modification 07/07/2021 01:04 — Mots-clés associés : , ,
La Commission européenne a publié une nouvelle liste d'infractions effectives et présumées au droit communautaire dans les Etats membres. Sur les plus de cent cas cités pour l'Italie, environ un tiers concerne l'environnement. Surtout les infractions aux directives de protection de la nature se concentrent dans les provinces alpines de Sondrio et de Bolzano, par exemple l'aménagement de pistes de ski dans le Parc national du Stelvio.
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Interdiction sectorielle de circuler au Tyrol contestée
Par zopemaster — publié 30/04/2008 — Dernière modification 07/07/2021 01:18 — Mots-clés associés : , ,
L'interdiction sectorielle de circuler, annoncée depuis longtemps, entre en vigueur le 2 mai dans le land autrichien du Tyrol. Si l'UE a renoncé jusqu'ici à une ordonnance de référé auprès de la Cour européenne de justice, cette interdiction de circuler reste toujours contestée.
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