Convention alpine

Politique alpine — 01/03/2018
La Convention alpine est une convention internationale visant à assurer la protection et le développement durable de la chaîne alpine. La Convention alpine a été signée le 7 novembre 1991 à Salzbourg en Autriche par l'Autriche, la France, l'Allemagne, l'Italie, le Liechtenstein, la Suisse et l'UE. La Slovénie a signé la Convention le 29 mars 1993. Un protocole additionnel a permis l'adhésion de la Principauté de Monaco. La Convention est entrée en vigueur le 6 mars 1995. La Convention alpine est un traité de droit international pour la protection étendue et le développement durable des Alpes. Elle a vu le jour à l’instigation de la CIPRA, au terme d’un long travail préparatoire.

Les protocoles

La Convention cadre, d’une portée générale, a aujourd’hui été ratifiée par toutes les parties contractantes. Elle est concrétisée par des protocoles dits d’application, prévus pour douze domaines. Huit d’entre eux ont déjà été élaborés :

  • Aménagement du territoire et développement durable
  • Protection de la nature et entretien des paysages
  • Agriculture de montagne
  • Forêts de montagne
  • Tourisme
  • Energie
  • Protection des sols
  • Transports

Les protocoles d'application ne sont pas encore signés et ratifiés par tous les Etats (> État des ratifications). Les protocoles suivants n'ont pas encore été rédigés : Population et culture, Qualité de l'air, Eaux et Gestion des déchets. Deux déclarations ont été formulées sur les thèmes « Population et culture » et changement climatique.

Outre les protocoles d'application, il existe également deux protocoles procéduraux : l'un sur l'adhésion de la Principauté de Monaco à la Convention alpine, l'autre sur le règlement des différends entre les Parties contractantes :  

  • Règlement des différends
  • Monaco

Depuis 2003, la Convention alpine dispose d'un « Secrétariat permanent », qui a son siège à Innsbruck. 

La Convention alpine a 16 organisations observatrices officielles, l’une d’elles étant la CIPRA. La CIPRA considère la Convention alpine comme un instrument important pour un développement durable, mais aussi comme un instrument d'échange et de coopération entre les États alpins. La CIPRA s’investit activement auprès des organes de la Convention alpine et elle fait régulièrement des propositions concrètes pour le développement et la mise en œuvre de la Convention alpine et de ses protocoles d’application.

Site web

www.alpconv.org

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