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Pression sur les eaux résiduelles

En 2000, l'Union européenne a adopté la directive cadre sur l'eau. Elle devrait être appliquée intégralement par tous les Etats d'ici 2027 ! Entre temps, les pays alpins continuent de régler ces problèmes de façon nationale ou régionale. Les entreprises électriques ne sont pas prêtes à lâcher la pression sur ce thème.
Un ruisseau dont le débit est réduit au minimum, une cascade ayant perdu son panache d'antan, un panneau prévenant les promeneurs du danger d'une crue subite, voici les images que l'on rencontre aujourd'hui le long de près de 90% des cours d'eau des Alpes. Les exploitants estiment que le potentiel hydroélectrique alpin est utilisé à 90%. L'exploitation des hydrosystèmes s'est déroulée sur un siècle et influe durablement sur la capacité de fonctionnement des cours d'eau. Du fait de l'exploitation hydroélectrique, la dynamique et la biodiversité qui les caractérisaient présentent des lacunes importantes qui ne seront pas réparées rapidement malgré les législations en vigueur.

La protection du climat contre les eaux résiduelles
Les lobbies de l'hydroélectricité argumentent justement que la mise à disposition de cette énergie renouvelable est neutre par rapport aux émissions de gaz à effet de serre. Ils critiquent la directive cadre sur l'eau de l'Union européenne qui, de leur avis, ne prend pas en considération les aspects économiques et la contribution de l'hydroélectricité à la protection du climat. Cela ressemble à une prise en otage des aspects écologiques par la productivité économique.

Législations différentes dans les pays alpins
Les Etats alpins ont tous légiféré sur la question des eaux résiduelles. Suivant les pays, la réglementation est du ressort de l'Etat central ou des régions, comme le montre en 2004 une étude de l'Office suisse de l'environnement OFEFP.
En France, la loi stipule que les eaux résiduelles doivent être suffisantes pour la survie de la faune et de la flore, mais ne se prononce pas sur les aspects quantitatifs qui sont réglés par les préfets de région pour des installations jusqu'à une puissance de 100 MW. Les installations plus importantes sont du ressort des ministères de l'industrie et de l'environnement. Toutes les installations sont tenues de respecter ces dispositions, à part celles sur le Rhône et le Rhin.
En Suisse, la législation nationale donne le cadre pour la détermination des volumes d'eaux résiduelles. La mise en œuvre est du ressort des cantons. Cette législation ne s'applique qu'aux nouvelles installations dans le cadre des démarches menant à l'obtention d'une concession ou à des installations qui renouvellent leur concession.
En Bavière, seules les installations dont la concession a été attribuée après 1988 sont tenues de respecter les minima de débits résiduels qui sont réglés au niveau du Land.
En Italie, la législation nationale de 1989 donne un cadre qualitatif qui est précisé par les législations régionales ou provinciales. La mise en œuvre dans les régions alpines est lacunaire.
En Autriche, les installations ayant reçu une concession avant la mise à jour de la loi sur le régime des eaux en 1985 ne sont pas soumises aux obligations liées aux nouvelles réglementations sur les débits résiduels. Les régions ont la possibilité légale de le faire uniquement si l'intérêt public l'exige, possibilité qui n'a pas été mise en pratique jusqu'ici. L'Autriche est le seul Etat alpin pour lequel les calculs des quantités résiduelles sont effectués selon les cours d'eaux, aucun schéma national n'étant promulgué.

Pertes de production électrique de 1,6 à 30%
Chaque pays, voir chaque région adopte un système de calcul spécifique pour déterminer les volumes d'eaux résiduelles. Pour les forces motrices, cela se chiffre en pertes de production. En France, la perte de production électrique est estimée entre 1,6% et 5,7%, en Suisse, à environ 6%, en Allemagne, entre 8 et 10%, en Italie entre 10 et 30%.
Si dans une situation d'ouverture du marché de l'électricité, ces chiffres peuvent paraître déterminants d'un point de vue économique, ils sont tout à fait supportables dans une optique où l'hydroélectricité veut vraiment s'affirmer comme une source d'énergie renouvelable respectueuse de l'environnement.
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