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Suppression partielle de l'EIE en Autriche

Le 2 mars, le Conseil national autrichien a approuvé des modifications décisives des bases légales de l'étude d'impact sur l'environnement (EIE), avec les voix des partis gouvernementaux du FPÖ et de l'ÖVP.
L'obligation de procéder à une EIE est désormais supprimée pour certains projets. En lieu et place, on effectue un examen au cas par cas, limité dans le temps et sur le plan du processus participatif. Sur cette base, le gouvernement du land concerné décide s'il y a lieu de réaliser une EIE. Le cas échéant, on n'effectue qu'une EIE avec une procédure simplifiée. Celle-ci n'accorde pas de possibilités d'opposition aux groupements de citoyens et aux organisations écologistes, à la différence de la procédure classique d'EIE. Seules les communes concernées et les voisins immédiats peuvent faire opposition. La construction et la modification de parcs de loisirs et de divertissement, de stades de sport et de terrains de golf dans le contexte de grandes manifestations internationales (par ex. championnats du monde et d'Europe) ainsi que de circuits de courses et de test pour les véhicules ne sont plus soumises à EIE. Toute l'affaire est partie d'un projet de centre de sports motorisés près de Spielberg/Styrie, qui n'avait pas passé le cap des prescriptions environnementales.
Pour les partis d'opposition et les associations de protection de l'environnement, cette modification de la loi implique une dégradation d'un instrument juridique essentiel pour la politique environnementale. Ils reprochent à la coalition gouvernementale son opportunisme et son clientélisme politique. Un vaste domaine d'application est concerné par cette modification de la loi. Des projets contestés, comme l'aménagement d'infrastructures d'équipement sur des glaciers dans le Kaunertal tyrolien, pourraient voir le jour. Par ailleurs, la nouvelle loi contrevient au droit en vigueur dans l'UE, qui prévoit notamment la participation de la population à toutes les procédures environnementales. Une alliance des associations écologistes autrichiennes a lancé une procédure de recours contre l'Autriche auprès de la Commission européenne.
Source et infos :
www.parlament.gv.at/portal/page? (de),
www.umweltdachverband.at/service/presse/uvp (de)
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