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Rapport sur le climat
Année de publication | 2007 |
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Publié par | Eidgenössisches Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation UVEK Site Internet: http://www.uvek.admin.ch |
Langue | de, fr, it |
Commande | http://www.uvek.admin.ch/dokumentation/00655/00895 |
Page(s) | 81 |
Le Protocole de Kyoto et la loi sur le CO2, qui fixent des objectifs moyens de réduction pour la période 2008-2012, prévoient également que le processus de réduction se poursuive après 2012. Selon la loi sur le CO2, le Conseil fédéral est ainsi tenu de soumettre en temps voulu à l’Assemblée fédérale des propositions en la matière. Celles-ci seront ensuite inscrites dans une nouvelle loi. En détaillant ces différents jalons, le présent rapport pose les bases de la politique climatique suisse de demain.