Positions
Attaque contre la loi réglementant la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels en France
Jusque là, l’utilisation des motoneiges à des fins de loisir ne pouvait s’exercer que sur des circuits qui leur étaient expressément destinés et dont la réalisation faisait l’objet d’une procédure particulière.
Diverses associations dont CIPRA France ont vivement protesté contre cette dérogation à la loi nº 91-2 du 3 janvier 1991, relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels, qui y proscrit la circulation à des fins de loisir des engins motorisés prévus pour la progression sur neige.
Tout en reconnaissant la nécessité de tolérer les usages professionnels de service, de ravitaillement, de surveillance et de secours, ces associations ont demandé avec force que l’esprit de la loi de 1991 soit conservé en l’état et qu’aucun dérangement supplémentaire ne perturbe la faune sauvage, en
situation d’extrême fragilité en période hivernale, ni le milieu naturel déjà fort contraint par des activités nouvelles mal encadrées.
Un décret en conseil d’Etat est encore nécessaire pour faire appliquer la loi qui risque de créer de nouveaux problèmes dans sa mise en œuvre : comment vérifier que les personnes transportées sont bien des clients de tel ou tel restaurant, comment s'assurer que les prestataires motoneige ne vont pas
mêler le simple transport à des promenades plus éloignées et comment éviter les risques de rencontre d’engins de damage qui opèrent de nuit sur les mêmes pistes ? Sans compter la contradiction entre la volonté invoquée de simplification et l’ajout d’une nouvelle dérogation.
La pratique dans les autres pays alpins
Conformément au protocole tourisme de la Convention alpine précisant (article 15, alinéa 2) que « les Parties contractantes s’engagent à limiter au maximum et si nécessaire à interdire les activités sportives motorisées en dehors des zones déterminées par les autorités compétentes », ces activités
sportives motorisées sont limitées et doivent s’exercer dans des zones ad hoc.
En ce qui concerne les motoneiges particulièrement, la comparaison des législations est délicate, les règles à l’intérieur d’un même pays étant par surcroît souvent différenciées selon les régions ou les Länder.
Soit les motoneiges sont considérées comme des engins motorisés tout terrain, et leur circulation dans les espaces naturels interdite, exception faite des cas liés aux besoins de l’agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de la chasse, ou bien elles sont l’objet d’une législation spécifique qui en
limite l’utilisation à des cas ou des espaces particuliers : c’est par exemple le cas en Autriche (Tyrol, en Styrie et dans le Land de Salzbourg).
En Allemagne, la loi fédérale interdit l’utilisation des engins motorisés pour progresser sur la neige, en particulier des motoneiges, mais des dérogations peuvent être accordées par les autorités locales à condition de ne pas porter préjudice aux intérêts publics.
Le Lichtenstein réglemente expressément l’utilisation des motoneiges, une autorisation est accordée aux services de santé et de secours et, en l’absence d’alternatives, à la construction, à l’entretien et à l’approvisionnement des auberges de montagne, des refuges ainsi qu’à leur aménagement et à leur entretien.
Des dérogations sont accordées plus ou moins largement selon les pays, mais le cas de l’Italie est particulier. En effet, au regard de la définition stricte que le Code de la route italien donne aux diverses catégories de véhicules, les motoneiges ne sont actuellement pas réglementées en Italie. De nombreuses requêtes ont été adressées au gouvernement, en particulier par les associations de défense de l’environnement, pour que le Code de la route reconnaisse les motoneiges comme des véhicules à part entière. Sur les domaines skiables, même si l’activité est réglementée de façon restrictive, la pratique est différente et la loi peu appliquée en réalité.
Une chance subsiste encore de préserver la tranquillité sur la neige, le décret d’application en conseil d’Etat n’est pas encore promulgué et les associations s’activent auprès des sénateurs, leur expliquant les conséquences de la loi en espérant susciter un vote contraire du Sénat.