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Instrument de protection

Instruments et bases juridiques

La protection de la nature est régie en partie par des traités internationaux contraignants signés par les États. Les législations nationales disposent elles aussi d’un certain nombre d’instruments de protection. Les instruments volontaires sont peu contraignants du point de vue juridique, mais sont parfois les mieux ancrés car ils sont portés par les populations. Les instruments de protection et organisations significatifs pour l'Arc alpin sont présentés ci-dessous :

Traités internationaux

Convention alpine

La Convention alpine est un traité international pour le développement durable et la protection des Alpes ratifié par les pays alpins. Elle est complétée par plusieurs protocoles portant notamment sur la protection des sols, l’aménagement du territoire et le développement durable ainsi que sur la protection de la nature et l’entretien des paysages.
www.alpconv.org

Convention de Berne et Convention de Bonn

La « Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe », ou Convention de Berne, est un traité international de 1979 mis en place par le Conseil de l’Europe pour la protection de la faune et de la flore sauvages d’Europe. Elle a été signée la même année que la Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage.
www.coe.int, www.cms.int

Directive Habitats Faune Flore 

La directive Habitats Faune Flore relative à la conservation des habitats naturels et de la faune et de la flore sauvages est une directive contraignante pour les pays de l’UE.    
www.fauna-flora-habitatrichtlinie.de (de), eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:31992L0043

Convention de Florence (Convention européenne du paysage)             

La Convention européenne du paysage adoptée en 2000 est un traité du Conseil de l’Europe visant à mieux protéger les paysages. La convention est aussi ouverte aux États européens non membres de l’UE.
www.coe.int/fr/web/conventions/full-list/-/conventions/treaty/176

Autres directives et accords européens en matière de protection de l'environnement              

Cette catégorie recouvre par exemple les programmes d'action pluriannuels de l'Union européenne en matière d'environnement, les conventions environnementales ou les directives européennes telles que la directive sur les grandes installations de combustion et la directive-cadre sur l'eau.
eur-lex.europa.eu/collection/eu-law/inter-agree.html?locale=fr

Convention sur la diversité biologique des Nations Unies          

La Convention sur la diversité biologique des Nations Unies (CDB) a été adoptée à l’occasion de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (CNUED) à Rio de Janeiro en 1992. À ce jour, 196 États ont adhéré à la Convention.             
www.cbd.int

Convention de Ramsar

La Convention de Ramsar est un traité pour la protection des zones humides, particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau. Il s’agit d’un traité international initié par l’UNESCO et contraignant pour les États signataires.       
www.ramsar.org

Législations nationales 

Les législations nationales définissent l’application des traités internationaux à caractère contraignant. Après l’adhésion à un traité environnemental international, les pays signataires doivent en général adapter leur législation nationale aux obligations internationales (ratification). Les législations nationales disposent également d’autres instruments de protection.

Réseaux et organisations

Alparc

Alparc est l’unité de coordination opérationnelle des espaces protégés alpins dans le périmètre de la Convention alpine.
www.alparc.org

Réseau Natura 2000

Natura 2000 est un réseau cohérent de sites protégés de l’Union européenne institué en 1992 par la directive Habitats Faune Flore.
natura2000.eea.europa.eu (en), ec.europa.eu/environment/nature/natura2000 (en)

Réseau Émeraude

Le Réseau Émeraude est un réseau écologique lancé dans le cadre des travaux de la Convention de Berne. Il est appelé à être constitué sur le territoire de chaque Partie contractante à la Convention pour assurer la survie à long terme des espèces et des habitats de la Convention de Berne qui nécessitent une protection spécifique. Chaque État est tenu de désigner ces biotopes particulièrement précieux au niveau européen et de les sauvegarder.
www.coe.int/fr/web/bern-convention/emerald-network

UICN

L’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature et des ressources naturelles) est la principale organisation mondiale consacrée à la conservation de la nature. Elle établit entre autres la Liste rouge mondiale des espèces menacées (voir ci-dessous) et définit un système international de catégories de gestion des espaces protégés.
www.iucn.org

Labels et certificats

Diplôme européen

Le Diplôme européen des espaces protégés (DEEP) est une distinction attribuée par le Conseil de l’Europe qui ne relève pas du droit international.
www.coe.int/fr/web/bern-convention/european-diploma-for-protected-areas

Réserves biogénétiques

Une réserve de biosphère de l’UNESCO est un territoire modèle mettant en œuvre de façon exemplaire les principes du développement soutenable en conciliant les aspects écologiques, économiques et sociaux. Les réserves de biosphère donnent une place prépondérante aux populations en tant que partie intégrante de la biosphère. Comme les sites inscrits au patrimoine mondial, elles ne font pas l’objet d’une convention internationale et n’ont pas de caractère contraignant.    

Parcs nationaux

Un parc national est une aire protégée à forte valeur écologique. Il est administré principalement dans le but d'assurer l'évolution naturelle d'un vaste espace, protégé des interventions humaines et de la pollution par des mesures spécifiques. Un parc national est en général géré par un établissement public représentant l'État. Les Alpes abritent actuellement 14 parcs nationaux.

alparc.org/fr/les-espaces-proteges/les-categories-d-epan

Réserves naturelles

Les réserves naturelles sont des espaces connaissant habituellement une protection forte comparable à celle des parcs nationaux. Elles sont destinées à protéger des milieux rares, des espèces animales et végétales remarquables ou des zones humides menacées. On compte aujourd'hui plus de 300 réserves naturelles dans les Alpes.
alparc.org/fr/les-espaces-proteges/les-categories-d-epan

Parcs régionaux, naturels ou parcs naturels régionaux

Les parcs régionaux, naturels ou parcs naturels régionaux sont des espaces protégés créés pour protéger et mettre en valeur de grandes zones rurales habitées. Ces territoires ont souvent un intérêt patrimonial et paysager remarquable et jouent un rôle important pour le développement du territoire et le tourisme. Il existe actuellement plus de 70 parcs de ce type dans les Alpes.
alparc.org/fr/les-espaces-proteges/les-categories-d-epan

Réserves de biosphère de l’UNESCO

Une réserve de biosphère de l’UNESCO est un territoire modèle mettant en œuvre de façon exemplaire les principes du développement soutenable en conciliant les aspects écologiques, économiques et sociaux. Les réserves de biosphère donnent une place prépondérante aux populations en tant que partie intégrante de la biosphère. Comme les sites inscrits au patrimoine mondial, elles ne font pas l’objet d’une convention internationale et n’ont pas de caractère contraignant.     www.unesco.de/wissenschaft/biosphaerenreservate/biosphaerenreservate-weltnetz.html (de)

Patrimoine mondial de l’UNESCO

La « Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel » est le texte qui régit l’inscription de sites naturels sur la liste du patrimoine mondial. La Convention n’est pas une garantie de protection pour un site inscrit sur la Liste du patrimoine naturel mondial tant que les pays signataires ne l’ont pas intégrée dans leur législation nationale. L’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) n’a ainsi aucune possibilité de sanction en cas d’infraction, à l’exception du retrait de la Liste du patrimoine mondial, qui entraîne l’abandon de l’objectif de protection.
whc.unesco.org

Informations complémentaires

Carte des espaces protégés dans les Alpes
alparc.org/fr/the-protected-areas/a-la-decouverte-des-epa

Carte des espaces protégés dans le monde
www.protectedplanet.net (en)

Digital Observatory for Protected Areas
dopa.jrc.ec.europa.eu/fr

Carte interactive