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La bourse du transit alpin est réalisable juridiquement

Juridiquement, rien ne va à l'encontre de l'introduction d'une bourse du transit alpin (BTA) – à condition que les états alpins aient la volonté politique de la mettre en œuvre. Telle est la conclusion tirée d'une étude mandatée par l'eurorégion Tyrol - Haut Adige - Trentin.

© Wolfgang Dirscherl/pixelio.de

« Aucun obstacle juridique incontournable n'entrave l'introduction d'une bourse du transit alpin.» Telle est la conclusion d'Astrid Epiney, directrice de l'Institut de droit européen de l'Université de Fribourg, dans son étude «Compatibilité  de l’introduction d’une bourse du transit alpin avec les contraintes du droit européen» mandatée par l'eurorégion Tyrol - Haut Adige - Trentin. « Si l'objectif à atteindre est un report effectif du trafic de marchandises transalpin sur les rails et donc une réduction réelle des nuisances environnementales dans les régions concernées, alors il n'existe sans doute aucune alternative qui soit aussi efficace qu'une bourse du transit alpin », parachève Madame Epiney dans sa remarque finale. La condition pour l'introduction de cet instrument de gestion efficace reste la volonté politique des états alpins. Seul l'accord sur les transports terrestres entre la Suisse et l'UE qui règle les relations en matière de politique des transports entre Berne et Bruxelles, devrait être adapté juridiquement. Un remaniement de cet accord est d'ailleurs prévu pour les années à venir.

L'infrastructure pour le transfert du trafic est insuffisante

« Il est clair que sans bourse du transit alpin, il n'y aura pas de transfert », explique Fabio Pedrina, président de l’Initiative des Alpes. Une étude rendue publique en 2012 par l'Office fédéral des transports suisse concernant la répercussion de la mise en service des NLFA sur le transfert révèle notamment que la mise en exploitation des tunnels de base à elle seule ne suffira pas à transférer les poids lourds de la route au rail. Aujourd'hui déjà, les tunnels du Gothard et du Lötschberg ne sont utilisés qu'à 60 pour cent. Dans l'ensemble de l'arc alpin, le problème de transit ne sera pas résolu par de nouvelles infrastructures. « Les régions alpines et celles avoisinant les Alpes doivent être conscientes de leurs potentiels et de leurs capacités limitées en matière de trafic, elles doivent aussi développer des visions et fixer des critères qualitatifs concrets ainsi que des objectifs de réduction », déclare Claire Simon, directrice de la Commission Internationale pour la Protection des Alpes CIPRA.

Alliance internationale pour la bourse du transit alpin

Outre l’Initiative des Alpes et la CIPRA, la bourse du transit alpin peut aussi compter sur l'appui politique et régional de l'eurorégion Tyrol - Haut Adige - Trentin qui requiert depuis plusieurs années l'introduction d'une BTA. Ainsi, le parlement conjoint des trois régions avait entre autres déposé une motion dans ce sens en 2011 auprès du gouvernement italien. Par ailleurs, en mai 2012 et dans le cadre du projet européen iMonitraf, d'autres régions alpines de transit ont réclamé en commun l'introduction d'un tel instrument de gestion. « C'est aux gouvernements des pays alpins de satisfaire aux revendications des régions alpines et de respecter la volonté politique de la population », rapporte aussi Georg Willi, porte-parole en matière de politique des transports des Verts au Parlement autrichien.

Fonctionnement de la bourse du transit alpin

La bourse du transit alpin (BTA) est un instrument de gestion du trafic lourd. Les régions alpines limiteraient le nombre de trajets poids lourds traversant les Alpes et alloueraient pour ce faire un nombre correspondant de droits de transit qui seraient alors négociés sur le marché entre les entreprises de transports. Les marchandises restantes seraient transportées par le rail. Diverses études, celle de l'Université de Fribourg mandatée par l'eurorégion Tyrol - Haut Adige - Trentin entre autres, confirment la faisabilité du point de vue juridique et les effets positifs sur le transfert des marchandises au rail.

Etude « Zur Vereinbarkeit der Einführung einer Alpentransitbörse mit den Vorgaben des EU-Rechts» (en allemand seulement) du professeur Astrid Epiney, Université de Fribourg. Réalisée sur mandat de l'eurorégion Tyrol - Haut Adige - Trentin: www.unifr.ch/euroinstitut/assets/files/pdf/cahiers_fribourgeois/Cahier_15.pdf .    

Etude: «Effets de la mise en service de la NLFA sur l'atteinte de l'objectif de transfert du trafic marchandises»: www.bav.admin.ch/dokumentation/publikationen/00568/00571/04259/index.html?lang=fr . 

 

Pour toutes questions, prière de contacter :
Fabio Pedrina, président de l’Initiative des Alpes, +41 79 249 29 42
Claire Simon, directrice CIPRA, eMail, +423 237 53 53
Georg Willi, porte-parole transports des Verts au Parlement autrichien, +43 664 543 57 53

 

 

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