Nouveautes
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La France et le protocole transports, où en est-on?
Aujourd'hui, force est de constater qu'en France le protocole transport de la convention alpine n'a pas vraiment de réalité. Pourquoi ?
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L'avenir du trafic de marchandise à travers les Alpes vu par la Suisse
Avec l'adoption de l'Initiative populaire pour la protection des Alpes face au trafic de transit, le peuple suisse a donné un signe clair. Le nombre de passages de poids lourds transportant des marchandises à travers les Alpes suisses doit maintenant être réduit à 650'000 par année, soit la moitié des chiffres actuels.
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Le groupe de travail «Transports»
Sur mandat de la Conférence alpine, le comité permanent a créé un groupe de travail (GT transports) présidé par la France afin de suivre la mise en oeuvre du protocole " Transports " de la Convention alpine.
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Mise en oeuvre de la Convention alpine : un défi international
Par définition, la mise en œuvre de la Convention alpine est internationale. Les défis qui paraissent les plus marquants et les plus urgents à relever sont les suivants :
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La mise en œuvre de la Convention alpine sous l'angle juridique
La mise en œuvre de la Convention alpine (CA) signifie la concrétisation de la Convention et de ses protocoles sur le plan national, régional et local, au travers de son application et de son interprétation par les autorités et les tribunaux nationaux et de l'adaptation des dispositions juridiques nationales au moyen de mesures législatives. Trois différents niveaux sont concernés par la mise en œuvre juridique de la CA : le droit international public, le droit européen et le droit national.
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Résolution de la CIPRA sur la mise en œuvre du protocole «Transports»
Adoptée par l'assemblée des délégués de la Commission Internationale pour la Protection des Alpes (CIPRA), le 23 octobre 2003 à Salzbourg/Autriche
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La mise en œuvre de la Convention alpine du point de vue des ONG
Assurer l'évolution de la Convention alpine s'apparente à un travail de Sisyphe. A peine a-t-on franchi un obstacle qu'un autre apparaît. Nous nous trouvons maintenant face à la tâche la plus difficile : la mise en œuvre
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Projet de Directive sur l'infrastructure de l'UE
Le 29 août 2003, la Commission de l'UE a présenté une proposition de modification de la "Directive sur les eurovignettes", qui date de 1999. Le but de cette nouvelle directive serait d'introduire une taxe sur les poids lourds liée aux kilomètres parcourus, afin d'internaliser les coûts environnementaux. Toutefois, le projet de directive ne répond pas à cette exigence dans sa version actuelle, car il ne tient pas compte, ou insuffisamment, de facteurs essentiels. Les points suivants sont particulièrement critiquables :
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Le protocole «Transports», manuel d'une politique des transports moderne dans les Alpes
Le protocole "Transports" de la Convention alpine représente un instrument précieux pour la planification de la mobilité sur le plan communal, régional, national et européen. Il constitue un critère pour l'évaluation de mesures dans le domaine des transports, de l'habitat, du développement touristique et, d'une manière générale, du développement économique d'une région. Bien que conçu pour l'espace alpin, le protocole "Transports" a une portée plus générale. Grâce à sa sensibilité écologique particulière, l'espace alpin peut jouer un rôle de précurseur pour l'ensemble de l'Europe.
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L'implémentation du protocole «Transports» - Un chemin semé d'embûches
Le but de la Convention alpine est de concilier les intérêts écologiques et économiques par des mesures sectorielles et intersectorielles. La difficulté de cette tâche est particulièrement manifeste dans le domaine des transports, car on voit apparaître des divergences d'intérêts considérables entre la population alpine et extra-alpine.
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