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Droits de construction transférables

Luftaufnahme von Triesen

Les DCT doivent contribuer à ménager le sol et le paysage. © http://www.triesen.li

L'instrument des droits de construction transférables (DCT) doit permettre de limiter l'extension du domaine bâti en Suisse. Avec sa brochure "A la reconquête du sol - Droits de construction transférables dans l'aménagement du territoire", l'organisation écologiste Pro Natura souhaite lancer un débat public sur ce nouvel instrument d'aménagement.
L'idée de base des DCT repose sur un commerce de droits contingentés pour l'occupation de surfaces, similaire au commerce de droits d'émission de CO2. Dans un premier temps, la Confédération et les cantons déterminent une surface constructible maximale. Ensuite, un nombre de DCT correspondant à la surface maximale constructible est délivré et un marché de droits d'utilisation est créé. Pour pouvoir construire sur une parcelle, les propriétaires fonciers doivent dorénavant disposer non seulement du terrain mais aussi du droit de construction correspondant, sous la forme d'un DCT. Les instruments existants d'aménagement du territoire continuent de définir les surfaces se prêtant à la construction.
Source et infos : www.pronatura.ch/content/index (de/fr)
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