Introduction

En droit international, la prise en compte d'une nécessaire protection des zones de montagne n'est apparue que tardivement. Ce n'est qu'en 1992 qu'elle a réellement eu lieu avec l'adoption du Chapitre 13 de l'Agenda 21, intitulé " Gestion des ecosytèmes fragiles : mise en valeur durable des montagnes ". Concernant le droit conventionnel, la Convention sur la protection des Alpes, signée à Salzburg le 7 novembre 1991, est le premier accord régional applicable à une chaîne montagneuse. Cette convention réunit tous les Etats de l'arc alpin (l'Allemagne, l'Autriche, la France, l'Italie, le Liechtenstein, Monaco, la Suisse et la Slovénie) ainsi que l'Union Européenne. Le modèle de cette convention visant la protection et le développement durable des Alpes a ensuite été suivi par la Convention sur la protection et le développement durable des Carpates, entrée en vigueur le 4 janvier 2006. D'autres conventions régionales visant la protection et le développement durable de massifs montagneux sont en projet. La Convention alpine et ses protocoles d'application forment un système conventionnel qui " dépasse les simples traités cadres complétés par des protocoles additionnels ". Le système conventionnel alpin répond au schéma très souvent utilisé en droit international de l'environnement constitue d'un accord cadre, énonçant des règles plus précises. Les protocoles convernent les domaines suivant : l'aménagement et le développement durable du territoire, la protection de la nature et l'entretien des paysages, l'agriculture de montagne, les forêts de montagne, la protection des sols, le tourisme et les loisirs, l'énergie, les transports. " Le système alpin correspond à ce système, avec la particularité que ses structures sont resserrées autour de la Convention cadre (...), c'est-à-dire que les liens entre les instruments et les protocoles qui le complètent sont pluis étroits ". Nous nous intéressons dans notre étude à la question de l'application juridique de la Convention alpine et de ses protocoles d'application dans les cinq pays suivants : Allemagne, Autrice, France, Italie et Slovénie.