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Equitable et efficiente. La redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) Suisse

Année de publication2004
Publié parBundesamt für Raumentwicklung (ARE)
Bundeshaus Nord
Site Internet: http://www.are.admin.ch
ISBN/ISSN3-905410-16-8
Nombre de pages27
Languede, en, fr, it
Prix5 Francs
Commandehttp://www.bbl.admin.ch/bundespublikationen
Page(s)27
Forme de documentJournal, brochure
En Suisse, la redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP) est perçue depuis le 1er janvier 2001. Elle remplace l'ancienne redevance forfaitaire sur les poids lourds. La brochure «Equitable et efficiente» de l'ARE donne des informations complètes sur cette redevance.
Buts
Le passage à un système de redevance liée aux prestations a notamment pour buts:
de freiner la croissance du trafic routier poids lourds
d'encourager le transfert du trafic marchandises sur le rail
d'éviter des atteintes à l'environnement

Caractéristiques principales
La RPLP est perçue sur les camions de marchandises d'un tonnage de plus de 3,5 tonnes en fonction de 3 facteurs:
les kilomètres parcourus sur le territoire suisse
le poids total autorisé
les émissions du véhicule