En pleine crise du coronavirus, le gouvernement slovène a voulu restreindre le droit de regard des ONG dans les études d’impact sur l’environnement (EIE). Au mois de mai, le mouvement environnemental « Balkan River Defense » a réagi en organisant une action de protestation. Plusieurs milliers de personnes ont soutenu cette action sur Internet, et un millier sont descendues dans la rue à Ljubljana. CIPRA Slovénie critique elle aussi l’attitude du gouvernement. « Les ONG ne sont pas les adversaires du progrès, comme certains le prétendent », affirme Špela Berlot, directrice de CIPRA Slovénie. « En tant que représentantes de la société civile, elles expriment les intérêts des communautés locales. »

Le droit de recours des associations environnementales : « un instrument important dans l’État de droit »

Au Liechtenstein, le Parlement discute actuellement d’une éventuelle restriction du droit de recours des associations de protection de l’environnement. Or, ce droit de recours est un instrument important dans l’État de droit, comme le souligne Monika Gstöhl, directrice de CIPRA Liechtenstein et de la Société liechtensteinoise pour la protection de l’environnement (LGU) : « La LGU participe à la conception de projets respectueux de l’environnement et de la nature, et conformes à la législation ; elle n’engage des actions en justice que dans des cas exceptionnels, et pour des raisons justifiées. » En Suisse, une initiative visant à abolir le droit de recours des organisations environnementales a été rejetée en 2008.

En Autriche, l’ancien gouvernement a adopté une loi sur l’attractivité économique entrée en vigueur en 2019. Cette loi permet d’accélérer les processus d’autorisation des grands projets d’infrastructures pour les faire aboutir en 12 mois. Certains éléments de la loi étant en conflit avec la directive EIE et avec le principe de précaution, l’Union européenne a engagé une procédure d’infraction contre l’Autriche. La modification de la loi sur l’EIE avait déjà introduit en 2018 des critères plus stricts pour la reconnaissance des organisations environnementales : celles-ci doivent compter au moins 100 adhérents, et fournir une attestation du fisc pour prouver leur statut d’organisme à but non lucratif. Les fédérations doivent regrouper au moins 5 associations adhérentes. « Ces démarches sont coûteuses pour les associations et prennent beaucoup de temps », explique Paul Kuncio, directeur de CIPRA Autriche.

Des obstacles pour les ONG

En Allemagne, le caractère d’intérêt général des ONG est actuellement remis en question. Suite à un arrêt de la Cour fédérale des finances, des ONG telles qu’Attac et Campact ont perdu en 2019 leur statut d’association d’intérêt général, et donc un certain nombre d’avantages fiscaux, au motif qu’elles n’étaient pas politiquement neutres. L’association « Deutsche Umwelthilfe » (Aide environnementale allemande) est elle aussi régulièrement évoquée dans ce contexte, déclare Uwe Roth, directeur de CIPRA Allemagne, qui s’interroge : « La protection de la nature et de l’environnement peut-elle être politiquement neutre aujourd’hui ? »

Sources et informations complémentaires :

balkangreenenergynews.com/slovenian-government-is-taking-rights-from-environmental-ngos/ (en), orf.at/stories/3141645/ (de), www.derstandard.at/story/2000110172899/eu-kommission-zerpflueckt-oesterreichisches-standortentwicklungsgesetz (de), lgu.li/artikel/einschraenkung-des-verbandsbeschwerderechts (de), www.wz.de/wirtschaft/gerichtsurteil-im-fall-attac-warum-die-deutsche-umwelthilfe-ihre-gemeinnuetzigkeit-nicht-so-leicht-verliert_aid-37321695 (de), www.welt.de/wirtschaft/article202284082/Campact-Gemeinnuetzigkeit-aberkannt-Steuervorteil-ade.html (de)