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Mieux protéger les Alpes le long des axes de transit

Trafic de transit : les organisations nationales de la CIPRA réclament des règles plus contraignantes.

Les ministres des transports de l’Union européenne négocient début juin 2020 des règles plus contraignantes pour le trafic de transit. Dans tous les pays alpins, les organisations nationales de la CIPRA demandent une amélioration de la directive européenne « Eurovignette », qui réglemente les transports routiers.

Pour défendre les intérêts des populations et de la nature dans les Alpes et faire progresser la protection des Alpes le long des axes de transit, les organisations de la CIPRA ont formulé fin mai 2020 leurs revendications générales sur le trafic de transit. Elles soumettent aujourd’hui leurs propositions spécifiques pour l’amélioration de la directive Eurovignette aux ministres nationaux de l’environnement, des transports et de la santé.

Une directive restée lettre morte

L’Union européenne a adopté dès 1993 la directive « Eurovignette », qui réglemente la tarification volontaire des véhicules utilitaires sur les autoroutes. L’objectif du texte était que les transports routiers supportent une partie des coûts des infrastructures. Les coûts environnementaux, à savoir la compensation des dommages causés par les poids lourds aux personnes et à l’environnement, n’ont toutefois pas été pris en compte. Ces coûts externes ne sont toujours pas imputés aujourd’hui, malgré la révision de la directive en 2006. Les transports routiers sont depuis des années trop bon marché par rapport aux autres modes de transport. Par ailleurs, les redevances ne s’appliquent qu’aux véhicules d’un poids total supérieur à 12 tonnes.

Des négociations à l’échelle européenne

En 2017, la Commission européenne a présenté un nouveau projet qui inclut les coûts externes et prévoit une application de la directive aux véhicules à partir de 3,5 tonnes. Le Parlement européen a complété ce projet en 2018. Le texte prévoit une transition obligatoire vers des systèmes de tarification basés sur le nombre réel de kilomètres parcourus. Le montant de la taxe pourra varier en fonction des classes d’émissions de CO2. Début décembre 2019, les ministres des transports des pays européens n’ont pas réussi à se mettre d'accord sur cette proposition. L’Allemagne s’oppose à ce que les règles soient étendues à des véhicules plus légers, tandis que l’Italie et les Pays-Bas considèrent que les majorations autorisées pour les coûts externes tels que la pollution de l’air et le bruit sont trop élevées. Les prochaines négociations auront lieu début juin 2020.

Des propositions claires

La CIPRA soutient la révision de la directive Eurovignette, qui devra permettre de réduire le volume de trafic sur les routes et d’atteindre l’objectif de la neutralité climatique, souligne Kaspar Schuler. « Nous nous félicitons également que les règles communes soient étendues aux véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes. » Toutefois, le codirecteur de CIPRA International rappelle aussi que les huit États signataires de la Convention alpine – dont l'Allemagne et l’Italie – se sont engagés il y a déjà plus de 20 ans à respecter les principes de la directive Eurovignette. Les dispositions discutées aujourd’hui sont donc de facto depuis longtemps contraignantes pour certains pays de l’UE. Les propositions de la CIPRA s'articulent autour de trois revendications principales pour l’amélioration de la directive Eurovignette :

  1. La directive doit inclure l’ensemble des coûts externes comme base de calcul.
  2. La possibilité prévue de majorer le tarif des péages pour encourager le report modal dans les espaces sensibles tels que les Alpes ou les régions densément peuplées doit être conservée.
  3. La tarification doit être calculée en fonction du kilométrage parcouru.

Sources et informations complémentaires :

www.cipra.org/fr/matieres/politique-alpine/la-question-du-transit